carte de séjour 
20h43: Le président de la République devrait promulguer la loi immigration, "dans les heures qui viennent", selon Gérald Darmanin sur TF1. Le ministre de l'Intérieur précise qu'il réunira "tous les préfets demain matin" pour sa mise en œuvre.
19h03: Emmanuel Macron a demandé à Gérald Darmanin de "tout mettre en œuvre" pour que la loi immigration "soit appliquée dans les meilleurs délais", rapporte à franceinfo l'entourage du président ce soir. "Le chef de l’Etat prend acte de la décision du Conseil constitutionnel qui a validé quasi intégralement les mesures que le gouvernement avait portées dans son projet de loi initial afin de protéger les Français", assure la même source.
18h12: Durcissement de l'accès aux prestations sociales pour les étrangers, quotas migratoires annuels, resserrement des critères du regroupement familial, "caution retour" étudiante... La plupart des mesures irritantes pour le camp présidentiel n'ont pas passé le filtre des neuf juges saisis sur ce texte décrié, voté fin 2023 avec l'appui du Rassemblement national.
En effet, 35 des 86 articles du projet de loi ont été totalement ou partiellement censurés selon la décision, le Conseil estimant pour l'essentiel d'entre eux – 32, précisément – qu'ils n'avaient pas leur place dans le périmètre de ce texte de loi. Il s'agit de "cavaliers législatifs", qui pourraient toutefois réapparaître plus tard dans d'autres textes.
Très controversée, la mesure allongeant la durée de résidence exigée pour que des non-Européens en situation régulière puissent bénéficier de certaines prestations sociales (APL, allocations familiales...) a ainsi été totalement censurée.
Idem pour le resserrement des critères du regroupement familial (avec une durée de résidence requise passant de 18 à 24 mois), l'instauration d'une "caution retour" pour les étudiants étrangers ou la fin de l'automaticité du droit du sol pour les enfants d'étrangers nés en France.
L'instauration de quotas migratoires annuels déterminés par le Parlement après un débat obligatoire, elle, a été jugée inconstitutionnelle, ce qui fera jurisprudence.
Le projet de loi conserve néanmoins la structure initialement souhaitée par le gouvernement, avec un large volet de simplification des procédures pour expulser les étrangers délinquants, l'un des objectifs du ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin.
Sans surprise, l'article sur les régularisations de travailleurs sans papiers dans les métiers en tension, qui avait cristallisé les débats de l'automne, est bien validé par les Sages.
17h01: Colère d'Eric Ciotti, président des LR qui dénonce une décision politique du Conseil constitutionnel : "Le Conseil constitutionnel a censuré la loi Immigration. Ils ont jugé en politique plutôt qu’en droit. Cette censure était attendue par Emmanuel Macron et la gauche. Une réforme constitutionnelle apparaît plus que jamais indispensable pour sauvegarder le destin de la France !"
Le Conseil constitutionnel a censuré la loi Immigration. Ils ont jugé en politique plutôt qu’en droit.
— Eric Ciotti (@ECiotti) January 25, 2024
Cette censure était attendue par Emmanuel Macron et la gauche.
Une réforme constitutionnelle apparaît plus que jamais indispensable pour sauvegarder le destin de la France !
16h53: Jordan Bardella, Président du RN, évoque "un coup de force des juges" et demande un référendum
Par un coup de force des juges, avec le soutien du président de la République lui-même, le Conseil constitutionnel censure les mesures de fermeté les plus approuvées par les Français : la loi immigration est mort-né.
— Jordan Bardella (@J_Bardella) January 25, 2024
La seule solution, c’est le référendum sur l’immigration.
16h47: Gérald Darmanin affirme que "l'intégralité du texte proposé par le gouvernement a été validé"
Loi immigration : le Conseil constitutionnel valide l’intégralité du texte du Gouvernement : jamais un texte n’a prévu autant de moyens pour expulser les délinquants et autant d’exigence pour l’intégration des étrangers !
— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) January 25, 2024
Le Gouvernement prend acte, comme j’ai pu l’indiquer lors…
16h44: Le Conseil constitutionnel affirme que "ce sont 40% des textes de la loi sont censurés par la décision et 60% pourraient être promulguées par le président de la République".
16h33: Le Conseil constitutionnel censure largement la loi immigration. 32 articles du texte font en effet l'objet d'une censure totale ou partielle. Parmi les principaux points censurés:
- Le durcissement de l'accès aux prestations sociales,
- le regroupement familial,
- l'instauration d'une "caution retour" pour les étudiants étrangers
Trois autres articles sont censurés partiellement ou totalement sur le fond, dont l'instauration de quotas migratoires fixés par le Parlement.
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11h21: Plusieurs dizaines de mesures sont ciblées dans les saisines des parlementaires de gauche, dont quatre aussi citées dans celle de la présidente macroniste de l’Assemblée Yaël Braun-Pivet.
Est notamment visée la durée de résidence requise pour que des non-Européens puissent bénéficier de prestations sociales comme les allocations familiales, fixée à cinq ans pour ceux ne travaillant pas et 30 mois pour les autres. Pour l’Aide personnalisée au logement (APL), ces seuils ont été fixés à 5 ans et 3 mois. Une consécration de la « préférence nationale » chère au RN, se réjouit ce dernier et accuse la gauche.
Les durcissements du regroupement familial sont aussi dans le viseur, de même que l’instauration de « quotas » fixés par le Parlement pour plafonner le nombre d’étrangers admis sur le territoire, la caution demandée aux étudiants étrangers, ou la fin de l’automaticité de l’obtention de la nationalité française à la majorité pour les personnes nées en France de parents étrangers.
Si trop de mesures étaient déclarées inconstitutionnelles, « il faudra tout simplement revenir à la proposition qui était la nôtre » de réviser la Constitution, a prévenu mardi le président LR du Sénat Gérard Larcher. Mais cette réforme, prévoyant de pouvoir déroger aux règles de l’UE, est exclue par la majorité.
10h08: Le vote favorable des députés du Rassemblement national (RN), salué comme une « victoire idéologique », a laissé un goût amer dans le camp présidentiel, où une censure des articles les plus corrosifs est attendue comme une échappatoire. Jusqu’au sein de l’exécutif, qui a paradoxalement souhaité ouvertement qu’une partie d’un texte qu’il a initié soit censurée.
Pour Emmanuel Macron, faute de majorité absolue à l’Assemblée, il fallait pour aboutir accepter « des choses qui parfois ne nous plaisent pas », y compris potentiellement inconstitutionnelles. « Je l’assume totalement », a-t-il lancé devant les parlementaires de la majorité le 15 janvier, après avoir lui-même saisi le Conseil constitutionnel.
« Est-ce qu’on a déjà vu un président de la République et des ministres expliquer qu’ils ne respectent pas l’État de droit? C’est très grave », a fustigé jeudi sur LCI la présidente des députés insoumis Mathilde Panot. L’institution, déjà sous le feu des projecteurs lors de la réforme des retraites, n’est pas « une chambre d’appel des choix du Parlement », a rappelé son président, l’ex-Premier ministre socialiste Laurent Fabius.
Les Sages retoqueront les « cavaliers législatifs », ces ajouts parlementaires qu’ils jugeraient sans lien suffisant avec l’objet de la copie initiale du gouvernement. Et ils censureront sur le fond les articles bafouant selon eux les principes et valeurs constitutionnels.
08h30 : Le Conseil constitutionnel doit rendre cet après-midi sa décision sur la très controversée loi immigration, votée en décembre dernier. Restrictions du regroupement familial, de l'accès aux prestations sociales ou fin de l'automaticité du droit du sol : la liste est longue, selon certains juristes, des mesures pouvant être retoquées dans cette loi, encore fustigée dimanche par des dizaines de milliers de manifestants. Les dispositions sur la sellette sont les plus controversées, réclamées par la droite et concédées par une majorité présidentielle réticente mais voulant éviter l'enlisement.
Les neuf Sages appliqueront quoi qu'il en soit leurs critères habituels : ils retoqueront les "cavaliers législatifs", c'est-à-dire les ajouts jugés sans lien suffisant avec l'objet de la copie initiale du gouvernement. Et censureront les articles bafouant sur le fond les principes et valeurs constitutionnels.
Leur décision promet d'être longue : le texte est passé de 27 articles à 86, sous l'effet surtout des ajouts obtenus par Les Républicains (LR) au Sénat, puis entérinés en commission mixte paritaire (CMP) après le rejet du texte en première lecture à l'Assemblée nationale.
Emmanuel Macron, qui a lui-même saisi le Conseil constitutionnel, a demandé que le texte soit passé au peigne fin, sans pointer de mesure spécifique. Mais plusieurs dizaines sont ciblées dans les saisines des députés et des sénateurs de gauche, et quatre mesures en particulier dans celle de la présidente macroniste de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet, car jugées "cavalières" ou inconstitutionnelles, voire les deux.
Le vote des députés du Rassemblement national (RN) en faveur de la version finale du projet de loi et leur revendication d'une "victoire idéologique", ont ébranlé la macronie. Où la censure des articles les plus corrosifs est dès lors attendue comme une échappatoire par certains.
Le Conseil constitutionnel n'est pas "une chambre d'appel des choix du Parlement", a récemment mis en garde son président, l'ex-Premier ministre socialiste Laurent Fabius. Une façon de rappeler que l'institution "n'est pas là pour rattraper nos bêtises", interprète l'un des 27 députés du camp présidentiel qui ont voté contre la loi à l'Assemblée (face à 189 pour, et 32 abstentions).
carte de séjour gare Frontex émeutes Jasper Philipsen
Vos réactions
Ah, les petites abeilles qui s'excitent avec leurs référendums.
De tout temps les référendums sont "détournables". Il n'y a qu'à voir les questions posées lors du référendum d'Orban en Hongrie afin de réduire les droits LGBT histoire de faire la nique à l'UE, les questions étaient tellement orientées qu'il était quasiment impossible de répondre non même pour des LGBT.
Heureusement le Peuple hongrois a fait en sorte que ce référendum soit invalidé en jouant sur le taux de participation alors que le scrutin des élections législatives, tenu en même temps, a eu nettement plus de participation.
Donc ce serait quoi la / les questions d'un référendum sur les étrangers ? Un pavé de 300 pages ?
De toute façon, tant qu'il y aura Macron, il n'y aura pas de référendum. Il se doute trop du résultat et n'a de toute façon aucun courage...
Encore un bras d'honneur à Marine... Elle devrait abandonner, elle se fait tout le temps bananer.
Non, c'est un bras d'honneur au peuple Français qui soutenait dans l'écrasante majorité les points les plus dûrs de cette loi. Nul ne devrait se réjouir de ce déni de démocratie. Mais ça ne m'étonne pas de toi avec tes idées destructrices. Un jour viendra où le peuple se révoltera et les gens comme toi devront rendre des comptes...
son voyage était prévu de longue date mais la décision des vieux croutons a pu être ajustée, elle.
La décision des vieux croûtons est en fait préparée par tout un staff d’ENArques et de juristes. Apparemment, la consigne a été donnée d’aller au plus vite pour ne pas que ça pourrisse, pour battre le fer tant qu’il’est chaud… et passer en effet à autre chose
Marine vient de nous faire une Melonie.
Elle a voté des régularisations de masse. Au moins Melonie avait attendu d'avoir le pouvoir pour enculer ses électeurs.
Mrd tout le contenu intéressant voté est supprimé. Bref je pense qu'il est également temps de réformer Le conseil constitutionnel. Comment un nombre limité de gens peuvent décider des lois votées par leur représentants.
Je comprends rien à cette France.
Et la réforme des retraites anticonstitutionnelle est par contre validé.
de fausses promulgations de lois avec arrangement des vieux croutons du conseil constitutionnels les cultivateurs et mon pépère macron qui va se faire un énieme voyage officiel en espérant que la baudruche se dégonfle quel pays de merde....
Les voyages officiels à l’étranger sont prévus de (très) longue date (au mois 6 mois…). Donc ça tombe comme ça avec l’Inde. 80 % du temps d’un chef d’Etat porte sur l’International. C’est comme ça meme si les français ne s’en rendent pas compte. C’est pour ça qu’il y a un gouvernement.
Encore un bras d'honneur à Marine... Elle devrait abandonner, elle se fait tout le temps bananer.
RN, REQ et LR appellent à un référundum sur le sujet. Les français ont un besoin d’expression directe comme en Suisse. Cette loi est une étape. Pour la 1ere fois, des sujets qui étaient évoqués, ont été inscrits dans une loi votée. C’est deja une victoire symbolique. Il y a eu semble t-il une 30taine de lois sur le sujet. Il y en aura 31, 32 etc… On avance en crabe, de traviole. Je prédis toutefois un rez de marée RN + REQ aux prochaines élections. Diffcile à savoir pour LR mais ils risquent d’être phagocytés par REQ.
Les élus n'ont pas tous les pouvoirs, ce qui est une bonne chose. La constitution est là pour le leur rappeler. C'est une sécurité pour qu'ils ne fassent pas n'importe quoi, comme ce fut le cas pendant l'occupation avec les lois anti-juifs.
La constatation est la ...le système est complètement dévoyé tout le monde peut s'en rendre compte et c'est a tout les niveaux qu'on observer ce dévoiement.
Donc si je comprends bien, les Français votent pour des élus pour qu’ils votent des lois et des non élus viennent annuler ces lois.
Coluche avait bien raison, si voter servait à quelque chose, cela ferait longtemps que ça serait interdit .
Les élus n'ont pas tous les pouvoirs, ce qui est une bonne chose. La constitution est là pour le leur rappeler. C'est une sécurité pour qu'ils ne fassent pas n'importe quoi, comme ce fut le cas pendant l'occupation avec les lois anti-juifs.
Pauvre France! Les jeunes qui le peuvent partez! Car votre avenir ici consistera à travailler pour payer des taxes, impôts dont la majeure partie servira à heberger, soigner, entretenir des envahisseurs qui n'auront qu'un but! Vous cracher dessus ainsi qu'à tous vos proches!!! Vos Femmes vos Filles vos Soeurs sont en très grand danger et vos Fils, Frères, Pères, Grands-Pères sont aussi en danger de se faire tuer pour 10€, une cigarette, un regard, pour rien. Cette situation ne peut que se péjorer. Quand aux Anciens qui le peuvent, partez dans des pays accueillants et sécuritaires comme Le Portugal. Vous y vivrez mieux, plus en sûreté, dans le respect de vos voisins
Cours des comptes : dirigé par P. Moscovici du PS qui retarde la publication du rapport sur l’immigration exprès.
Conseil constitutionnel : dirigé par L. Fabius du PS
Macron a gagné, il avait prévu le coup.
Je ne pense pas. Je pense qu´il va y avoir « un après » comme après le référendum de 2005. Il va y avoir une rupture durable avec les français et ça va se payer cash dans les urnes.
Je pense que l'Europe a décidé que la France sera la terre pour TOUTE l'immigration, et deviendra un puits sans fond de main d’œuvre pour les autres pays de l'UE qui viendront se servir et se développer chez eux. C'est fini, c'est fini, plus rien à faire que mourir. Il n'y aura pas d'acharnement thérapeutique , la mort sera rapide, RIP France
C'était couru d'avance et ça doit réjouir Jupiter, lui qui faisait mine de défendre cette loi tout en saisissant immédiatement le Conseil Constitutionnel juste après le vote à l'Assemblée. Il savait pertinemment que les points les plus durs seraient retoqués, et ça l’arrangeait. Il s'est une fois de plus bien foutu de la gueule des français !
Il faut arrêter de nous diviser et voter correctement et en force aux prochaines élections.
Je le dis depuis le départ, au final cette loi ne servira qu'à régulariser tous les migrants.
Ben oui, puisque l'UE veut nous en imposer toujours plus, il paraît que nous sommes loin des objectifs alors....
Révolution
Ce gouvernement de pieds nickelés arrive avec la complicité du bordelais
a dénaturer une loi qui était un début de maitrise de l’immigration.
C’est tromper les français qui majoritairement approuvaient le texte voté.Heureusement il y aura un vote dans 5 mois où nous pourrons montrer à ces guignols que nous ne sommes pas d’accord
Je pense que le résultat des prochaines élections, qu’elles soient européennes, nationales ou bien locales est « plié ». Ça va être un raz de marée. Et même avec un changement de majorité, ça sera difficile. Le modèle suisse est le bon : faire des référendums pour demander au Peuple souverain son avis. Comme ça, on peut passer outre le Conseil Constitutionnel. C’est simple quand même, bon sang ! Si cette loi ne passe pas, il va y avoir une cassure durable avec énormément de français. Bravo au plus haut niveau de l’Etat pour cette manœuvre grossière mais je pense que l’opinion publique va se retourner.
Il faut supprimer l'AN et le sénat puisqu'ils ne servent à rien, le parlement européen gouverne notre pays, point barre, inutile d'aller voter sauf pour le parlement européen
On s'est encore bien fait avoir, pendant ce temps le président parade en Inde, il a raison, la France n'est pas gouvernée, poudre aux yeux, ça recommence comme en 2005
Il fait réformer la constitution et changer cet organigramme qui empêche tout changement par référendum.
Les lois sont retoquées dès qu'elles ne sont pas wokistes.
Donc si je comprends bien, les Français votent pour des élus pour qu’ils votent des lois et des non élus viennent annuler ces lois.
Coluche avait bien raison, si voter servait à quelque chose, cela ferait longtemps que ça serait interdit .
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