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Plusieurs juristes déposeront cet après-midi un recours devant le Conseil constitutionnel pour faire annuler les élections législatives en raison "d'un délai trop court"

Plusieurs juristes et spécialistes du droit électoral, déposeront cet après-midi un recours devant le Conseil constitutionnel pour faire annuler le décret de convocation pour les élections législatives publié lundi au Journal officiel.

Selon nos confrères du Figaro, «la sincérité du scrutin est mise en cause par l’impossibilité de respecter certaines dispositions législatives dans un délai si court».

Le code électoral précise en effet que «les déclarations de candidatures doivent être déposées à la préfecture au plus tard à 18 heures le quatrième vendredi précédant le jour du scrutin», ce qui est impossible dans le temps imparti par Emmanuel Macron.

Dans l’entourage du Président de la République, on fait valoir que l’article 12 de la Constitution l’emporte sur le code électoral. Celui-ci prévoit un délai de «vingt jours au moins après la dissolution». Or il y a bien vingt jours qui séparent le 9 juin, jour de la dissolution, et le 30 juin, jour du premier tour des législatives anticipées.

«Le problème c’est que ce délai de 20 jours est incompatible avec plein de dispositions législatives : le vote électronique, la campagne audiovisuelle, les comptes de campagne, le vote des Français de l’étranger, qui se prononcent normalement une semaine avant», égrène l’un des initiateurs du recours.

Ce dernier explique notamment que le délai de 20 jours ne pourra pas être respecté dans un certain nombre de territoires d’outre-mer.

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Vos réactions

Portrait de Angelussauron
12/juin/2024 - 05h52
Koikilencoute a écrit :

La Constitution a été pensée il y a plus de 60 ans. Cet article 12 n'est plus adapté aux modalités actuelles. Oui il faut reporter l'élection d'au moins 2 semaines.

 

Je propose de faire cela en plein JO !

Portrait de Greg1928
11/juin/2024 - 21h53
Harriet a écrit :

En tout cas spécial "Big Up" à E. Macron qui a réussi à créer un joyeux B****l  ! smiley

Il faut lui reconnaître un don certain pour l'évènementiel smiley

 

Portrait de dadouronron
11/juin/2024 - 20h38
Koikilencoute a écrit :

La Constitution a été pensée il y a plus de 60 ans. Cet article 12 n'est plus adapté aux modalités actuelles. Oui il faut reporter l'élection d'au moins 2 semaines.

Cette constitution a été pensée et écrite à une époque où les modes de communication était préhistoriques, pas d'internet, le courrier postal mettaient des jours (mais il est vrai que les facteurs faisaient moins de grèves), tout le monde n'avait pas de voirture ni même de téléphone dans les campagnes,  et vous voulez nous faire croire que notre époque moderne tiktokienne n'est pas adaptée ??????

Cte blague...

Portrait de Harriet
11/juin/2024 - 19h39
Koikilencoute a écrit :

Je pense que Macron a choisi exprès un délai aussi court pour empêcher les coalitions d'aboutir à temps.

Quand on voit la panique qui règne à bord (et de tous bords !) la question est légitime !  smiley

En rire , en pleurer .... j'avoue que j'hésite .... smiley

Portrait de Koikilencoute
11/juin/2024 - 19h00

Je pense que Macron a choisi exprès un délai aussi court pour empêcher les coalitions d'aboutir à temps.

Portrait de Koikilencoute
11/juin/2024 - 18h58
maudav a écrit :

C'est idiot puisque c'est la constitution qui oblige à faire les élections à cette date là...

La Constitution a été pensée il y a plus de 60 ans. Cet article 12 n'est plus adapté aux modalités actuelles. Oui il faut reporter l'élection d'au moins 2 semaines.

Portrait de Harriet
11/juin/2024 - 18h58

En tout cas spécial "Big Up" à E. Macron qui a réussi à créer un joyeux B****l  ! smiley

Portrait de maudav
11/juin/2024 - 16h45

C'est idiot puisque c'est la constitution qui oblige à faire les élections à cette date là...