Le nombre maximum de loups pouvant être abattus a été porté à 21% de l’effectif estimé en France, contre 19% auparavant, par un arrêté paru au Journal...
Lire la suiteL’interdiction des gobelets jetables contenant du plastique, qui devait entrer en vigueur début janvier, est finalement repoussée à 2030 par le gouvernement,...
Lire la suiteLe décret abaissant le droit à la retraite progressive à 60 ans contre 62 ans actuellement a été publié mercredi au Journal officiel avec une entrée en vigueur...
Lire la suiteNicolas Sarkozy a été exclu de la Légion d'honneur après sa condamnation, devenue définitive, à un an de prison ferme pour corruption dans l'affaire des...
Lire la suiteLa nomination de l’ex-président de l’Assemblée Richard Ferrand à la présidence du Conseil constitutionnel, contestée par certains opposants politiques, a...
Lire la suiteL’état de catastrophe naturelle a été reconnu dans près de 380 communes, selon un arrêté paru au Journal officiel mardi, principalement pour les inondations...
Lire la suiteLa loi visant à sécuriser internet (SREN), qui prévoit un filtre anti-arnaques et des mesures de blocage administratif des sites pornographiques, a été...
Lire la suiteEn cas de violences, de vol ou d'escroquerie notamment, il sera désormais possible de déposer une plainte à distance, sans que cette visioplainte soit pour autant...
Lire la suiteLe contrôle technique des deux-roues sera progressivement mis en oeuvre à partir d’avril 2024 en fonction de l’âge des véhicules, selon un arrêté publié...
Lire la suiteIl faut « l’inscription dans la loi » d’un dispositif permettant de maitriser la surpopulation carcérale, prône la contrôleure des prisons...
Lire la suite