Toute l'actualité "journal officiel"

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Coronavirus - Le masque ne sera plus obligatoire dans les lieux accessibles avec un pass sanitaire, selon un décret du Journal Officiel

Le port du masque ne sera plus obligatoire pour le public dans les lieux où l'entrée est conditionnée au pass sanitaire, sauf si la situation épidémique locale...

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La loi encadrant la sortie progressive de l'état d'urgence sanitaire, qui permet notamment la mise en place d'un "pass sanitaire" controversé, est promulguée au Journal officiel

La loi encadrant la sortie progressive de l'état d'urgence sanitaire, qui permet notamment la mise en place d'un "pass sanitaire" controversé, est promulguée au...

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Coronavirus - Un décret, publié aujourd'hui au Journal officiel, ouvre le chômage partiel aux journalistes pigistes

Le décret ouvrant droit au chômage partiel pour les journalistes pigistes dont bon nombre sont sur le carreau depuis le début de la crise du...

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Le décret d'application pour taxer les revenus publicitaires des sites publiant des vidéos gratuites ou payantes publié au Journal officiel

Le décret d'application pour taxer les revenus publicitaires des sites mettant à disposition des vidéos gratuites ou payantes sur internet, afin...

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Gratuité des soins pour les victimes de terrorisme: Le décret publié au Journal Officiel

Le décret améliorant et simplifiant les modalités de prise en charge des victimes d’actes de terrorisme par l’assurance maladie, et prévoyant notamment la...

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Un rapport préconise de faire disparaître la version papier du Journal Officiel

Un rapport de la commission des Finances du Sénat mis en ligne le 28 juillet 2014 préconise d’arrêter l'impression du Journal Officiel (JO) et de conserver...

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Le mariage gay a été publié ce matin au Journal Officiel

Le décret d'application de la loi Taubira ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels a été publié aujourd'hui au Journal officiel, à la veille du...

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Bouygues Telecom devra régler 1% de son chiffres d'affaires 4G pour utiliser la bande de fréquences 1.800 MHz

Le gouvernement a publié samedi au Journal Officiel un arrêté précisant que l'opérateur Bouygues Telecom devra régler 1% de son chiffre d'affaires 4G pour...

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