La loi Duplomb passera-t-elle le crible du Conseil constitutionnel ? Les Sages doivent rendre aujourd'hui leurs conclusions très attendues sur la réintroduction sous conditions d’un pesticide interdit - VIDEO

La loi Duplomb passera-t-elle le crible du Conseil constitutionnel? Les Sages doivent rendre aujourd'hui leurs conclusions très attendues sur la réintroduction sous conditions d’un pesticide interdit, ainsi que sur trois autres textes, notamment la réforme du scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille.

Sur la loi agricole, la décision de l’institution, attendue à partir de 18H00, sera particulièrement scrutée. Elle enverra un signal tant sur le débat environnemental et sanitaire provoqué par le texte, que sur le droit parlementaire lié aux conditions de son examen.

Présentée comme une réponse aux grandes manifestations agricoles de 2024, la loi Duplomb a été l’objet d’un fort mouvement de contestation malgré l’été, poussé par les défenseurs de l’environnement. Une pétition réclamant son abrogation a réuni plus de 2,1 millions de signatures.

En cause notamment: la réintroduction à titre dérogatoire d’un pesticide de la famille des néonicotinoïdes. Nocif pour la biodiversité, mais toujours autorisé ailleurs en Europe, le retour de l’acétamipride est réclamé par certains producteurs de betteraves et de noisettes.

Pour les parlementaires de gauche, qui ont saisi les Sages, le texte est contraire à la Charte de l’environnement, à valeur constitutionnelle. Notamment son principe de précaution, ainsi que le « droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ».

La gauche condamne également la procédure utilisée à l’Assemblée pour faire adopter le texte. Ses défenseurs l’avaient rejeté d’emblée pour contourner les quelque 3.500 amendements déposés - dont beaucoup par les écologistes et les Insoumis - empêchant leur examen dans l’hémicycle.

Mais difficile, même pour les experts en droit, de deviner quelles interprétations le Conseil constitutionnel, présidé par Richard Ferrand, privilégiera.

La jurisprudence n’est à première vue pas favorable aux requérants. L’institution s’est déjà prononcée par le passé sur l’utilisation au Sénat d’une procédure de rejet équivalente - sans censurer.

« Mais les échanges internes » des membres de l’institution de l’époque « révèlent une gêne constante face à ces manoeuvres procédurales », a relevé dans une tribune l’ancien ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas, appelant à protéger le droit d’amendement, affirmé dans la Constitution.

Sur le fond, les Sages avaient aussi validé en 2020 une dérogation à l’utilisation des néonicotinoïdes - mais temporaire, et tout en reconnaissant leurs « incidences sur la biodiversité » et « risques pour la santé humaine ».

Dans la loi Duplomb, la dérogation est prévue en cas de « menace grave compromettant la production agricole », mais sans limite de temps - seule une clause de revoyure est prévue après trois ans.