Le Conseil constitutionnel va examiner une question soulevée par deux Moldaves poursuivis pour "démoralisation de l'armée" après avoir dessiné à Paris des tags en référence à la guerre en Ukraine

Le Conseil constitutionnel va examiner une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par deux Moldaves poursuivis pour "démoralisation de l'armée" après avoir dessiné à Paris des tags en référence à la guerre en Ukraine, selon une décision de la Cour de cassation consultée vendredi par l'AFP.

Dans la nuit du 19 au 20 juin, les deux mis en cause ont été interpellés après avoir tagué des cercueils au pochoir et à la peinture rouge, accompagnés des inscriptions "Stop the Death, Mriya, Ukraine" sur les façades du journal Le Figaro.

En ukrainien, "mriya" signifie "rêve". Ils ont été mis en examen pour dégradations et participation à une entreprise de démoralisation de l'armée en vue de nuire à la défense nationale, et placés en détention provisoire le 22 juin. Leur incarcération avait été confirmée en appel quelques jours plus tard.

Leurs avocats ont ensuite saisi la Cour de cassation, estimant le délit de "démoralisation de l'armée" inconstitutionnel.

"Selon nous, cet article (de loi) porte une atteinte qui n'est ni adaptée, ni nécessaire, ni proportionnée à la liberté d'expression. En outre, son imprécision laisse place à l'arbitraire, le moral de l'armée ne pouvant être jaugé objectivement", ont détaillé auprès de l'AFP leurs avocats Me Emanuel de Dinechin, Louis Gloria, et Kévin Graczyk.

Dans deux arrêts datés de mercredi, la Cour de cassation a ordonné la transmission au Conseil constitutionnel de leur QPC et a annulé la décision de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris qui avait confirmé leur détention provisoire.

"Nous nous félicitons de ces décisions qui permettent d'espérer que cet article (de loi), tombé en désuétude depuis la guerre d'Algérie, sera définitivement abrogé", ont ajouté leurs conseils.

Le Conseil constitutionnel a trois mois pour se prononcer. Cette série de graffitis - intervenus à une époque où il était question d'envoyer des instructeurs militaires sur le sol ukrainien pour former les troupes ukrainiennes -, avait fait écho à plusieurs autres affaires, dont certaines ont connu un fort retentissement médiatique, en lien avec la guerre en Ukraine et entre le Hamas et Israël.

Parmi elles, les étoiles de David taguées sur des murs en région parisienne, les mains rouges peintes sur le Mémorial de la Shoah à Paris, et les "faux cercueils", déposés sous la tour Eiffel. Moscou est soupçonné d'être derrière ces actes de déstabilisation.

Au cours de l'enquête, les deux suspects moldaves ont affirmé avoir été payés une centaine d'euros pour réaliser ces tags.

Mercredi, le juge d'instruction chargé de cette information judiciaire a accepté de les libérer.