Qui sont les 9 membres du Conseil Constitutionnel qui ont pris toute une série de décisions hier et à quoi sert vraiment cette haute institution de la République française ?

Le Conseil constitutionnel est l’une des plus hautes institutions de la République française. Créé en 1958 par la Constitution de la Ve République, il est chargé de veiller au respect de la Constitution, notamment en contrôlant la conformité des lois. Il joue également un rôle central dans le bon déroulement des élections nationales.

Le Conseil est composé de neuf membres, appelés souvent "les Sages", nommés pour neuf ans, non renouvelables.

Leur nomination se fait à parts égales : trois par le président de la République, trois par le président de l’Assemblée nationale, et trois par le président du Sénat. Tous les trois ans, un tiers des membres est renouvelé.

Depuis le 8 mars 2025, Richard Ferrand assure la présidence du Conseil constitutionnel. Ancien président de l’Assemblée nationale, il a été nommé par Emmanuel Macron. Sa nomination à la tête de cette institution incarne la continuité des équilibres institutionnels.

Le Conseil constitutionnel ne se contente pas de contrôler les lois : il valide les résultats des élections présidentielles, supervise les référendums, et peut être saisi via la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) par tout citoyen via les juridictions.

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Les Sages en fonction 

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1. Richard Ferrand — Président du Conseil constitutionnel. Nommé par le président de la République Emmanuel Macron, il entre en fonction le 8 mars 2025

2. Jacques Mézard — Membre nommé par le président de la République (Emmanuel Macron) depuis le 11 mars 2019, mandat jusqu’au 11 mars 2028

3. Jacqueline Gourault — Membre nommé par le président de la République depuis le 14 mars 2022, mandat jusqu’au 15 mars 2031

4. Alain Juppé — Membre nommé par le président de l’Assemblée nationale (Richard Ferrand) depuis le 11 mars 2019, mandat jusqu’au 11 mars 2028

5. Véronique Malbec — Membre nommé par le président de l’Assemblée nationale depuis le 14 mars 2022, mandat jusqu’au 15 mars 2031

6. Laurence Vichnievsky — Nouvelle membre nommée par la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun‑Pivet, en fonction depuis le 8 mars 2025, mandat jusqu’au 8 mars 2034

7. François Pillet — Membre nommé par le président du Sénat (Gérard Larcher) depuis le 11 mars 2019, mandat jusqu’au 11 mars 2028

8. François Seners — Membre nommé par le président du Sénat depuis le 14 mars 2022, mandat jusqu’au 15 mars 2031 .

9. Philippe Bas — Nouveau membre nommé par le président du Sénat en février 2025, en fonction depuis le 8 mars 2025, mandat jusqu’au 8 mars 2034

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