Le Sénat a adopté une proposition de loi pour pénaliser "l’usage détourné" du protoxyde d’azote, refusant néanmoins d’en interdire la vente aux particuliers

Le Sénat a adopté jeudi une proposition de loi pour pénaliser « l’usage détourné » du protoxyde d’azote, refusant néanmoins d’en interdire la vente aux particuliers.

Le texte entend combler les « lacunes » d’une loi de mai 2021 qui interdit la vente de protoxyde d’azote aux mineurs et sa commercialisation dans les débits de boissons et tabacs.

Vendu sous forme de cartouches, ce gaz est utilisé pour les siphons à crème chantilly, ou encore des usages médicaux. Mais lorsqu’il est détourné pour ses effets euphorisants ou récréatifs en cas d’inhalation, il en devient dangereux, avec des risques comme l’asphyxie, les brûlures voire des troubles neurologiques plus sévères.

Le Sénat s’est positionné pour une interdiction de la vente aux particuliers la nuit, entre 22 heures et 8 heures du matin. Jeter sur la voie publique des cartouches ou bonbonnes serait par ailleurs sanctionné d’une amende de 1.500 euros, et le niveau de sanction prévu en cas d’infraction aux interdictions de vente aux mineurs a aussi été relevé.

Les sénateurs ont également adopté jeudi une autre proposition de loi visant les mêmes cartouches de protoxyde d’azote, cette fois pour tenter de lutter contre le risque d’incendie ou d’explosions lié à l’incinération de ces dispositifs dans les déchetteries.

Ce texte vise notamment à classer ces cartouches dans la filière « déchets diffus spécifiques » qui traite les déchets dangereux en vue d’assurer un meilleur tri. Elle prévoit aussi la prise en charge par le producteur de protoxyde d’azote des coûts de ramassage et de traitement des déchets issus des cartouches et bouteilles de gaz abandonnés.