Le Sénat vote pour l'interdiction du mariage aux étrangers en situation irrégulière - La proposition de loi était soutenue par le gouvernement - VIDEO

Soutenue par Gérald Darmanin et Bruno Retailleau mais contraire à la jurisprudence constitutionnelle, l’interdiction du mariage pour les étrangers en situation irrégulière a été approuvée jeudi au Sénat en première lecture, une initiative centriste qui désespère la gauche.

« Le mariage ne peut être contracté par une personne séjournant de manière irrégulière sur le territoire national »: la proposition de loi du sénateur de la Somme Stéphane Demilly, qui tient en une phrase, a été adoptée à 227 voix contre 110.

« Ce texte est simple, univoque, laconique », a résumé son auteur, « choqué » de voir les maires priés de « lire des articles de la loi française à de futurs époux alors qu’ils n’ont rien à faire dans le pays ».

L’initiative du parlementaire entend répondre par la loi à l’affaire du maire UDI d’Hautmont (Nord), Stéphane Wilmotte, assigné en justice par un ex-responsable de mosquée expulsé vers l’Algérie qu’il avait refusé de marier en juin 2023.

L’objectif de l’élu à la Haute assemblée: lutter contre des mariages « blancs » ou « gris », c’est-à-dire simulés, arrangés, « de complaisance » ou « frauduleux », contractés pour faciliter par la suite l’obtention de la nationalité française.

Ce vote intervient de surcroît deux jours après la convocation devant le procureur de Montpellier du maire de Béziers (Hérault), Robert Ménard, poursuivi pour avoir refusé de célébrer un mariage entre une Française et un Algérien en situation irrégulière, en juillet 2023.

L’édile, qui estime « ubuesque » de plaider coupable, risquait en théorie jusqu’à cinq ans de prison, une amende de 75.000 euros et une peine d’inéligibilité.