Toute l'actualité "amende"

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Les hypermarchés Carrefour ont reçu une amende de 425.000 euros pour avoir enfreint la réglementation encadrant les promotions sur les produits alimentaires

Les hypermarchés Carrefour ont reçu une amende de 425.000 euros pour avoir enfreint la réglementation encadrant les promotions sur les produits alimentaires, a...

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Une amende de 700 euros a été requise contre le journaliste Taha Bouhafs, jugé pour "outrage" et "rébellion" envers un policier

Une amende de 700 euros a été requise contre le journaliste Taha Bouhafs, jugé par le tribunal correctionnel de Créteil pour "outrage" et "rébellion" envers un...

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Inégalités salariales: la Commission européenne propose des règles pour faire respecter ce principe et recommande d'infliger des amendes aux entreprises

"A travail égal, salaire égal": la Commission européenne a proposé des règles pour faire respecter ce principe et recommandé aux Vingt-Sept d'infliger des...

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Le géant du e-commerce CDiscount sanctionné d'une amende de près d'un million d'euros pour manquements à l'information des consommateurs

Le géant du e-commerce CDiscount a été sanctionné d'une amende de près d'un million d'euros par la Direction départementale de la protection des populations...

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Six banques françaises dont "La banque postale" lourdement condamnées pour avoir facturé des frais excessifs lors des paiements par carte bancaire

Six banques françaises viennent d'être condamnées à payer 2,8 millions d'euros d'amende en cumulé pour avoir facturé des frais excessifs lors des paiements par...

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Confinement : Une dame de 73 ans atteinte de la maladie d'Alzheimer condamnée par le tribunal de Vesoul pour une erreur de date sur son attestation de sortie !

Une habitante de Luxeuil-les-Bains a été  contrôlée par les policiers municipaux de la ville alors qu'elle allait faire ses courses dans une grande surface,...

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L'islamologue suisse Tariq Ramadan condamné à une amende pour avoir révélé le nom d'une femme qui l'accuse de viol

L'islamologue suisse Tariq Ramadan a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris à 3.000 euros d'amende, dont 2.000 avec sursis,...

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