Toute l'actualité "amende"

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Publicité ciblée: Le réseau social professionnel LinkedIn a écopé d’une amende de 310 millions d’euros pour avoir enfreint le règlement européen sur les données

Le réseau social professionnel LinkedIn, propriété du géant américain Microsoft, a écopé jeudi d’une amende de 310 millions d’euros de l’UE pour avoir...

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Irlande: Meta écope d'une amende de 91 millions d'euros du régulateur pour avoir enfreint le règlement européen sur les données en manquant de transparence après une faille de sécurité

Meta, la maison mère de Facebook, Instagram et WhatsApp, a écopé d'une amende de 91 millions d'euros du régulateur irlandais pour avoir enfreint le règlement...

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La justice européenne a annulé une amende de 1,5 milliard d’euros infligée par Bruxelles en 2019 contre Google pour abus de position dominante dans la publicité en ligne

La justice européenne a annulé une amende de 1,5 milliard d’euros infligée par Bruxelles en 2019 contre Google pour abus de position dominante dans la publicité...

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La compagnie maritime Corsica Ferries visée par une amende de 48.000 euros pour avoir refusé de rembourser des passagers ayant subi des retards

La compagnie maritime Corsica Ferries s’est vu infliger une amende de 48.000 euros pour avoir refusé d’indemniser des passagers ayant subi des retards, a-t-on...

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Etats-Unis: Des familles de victimes de crashs du Boeing 737 MAX demandent au ministère de la Justice que le constructeur soit sanctionné d’une amende de quelque 24,8 milliards de dollars

Des familles de victimes de crashes du Boeing 737 MAX ont demandé mercredi au ministère de la Justice américain que le constructeur soit sanctionné d’une amende...

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Procès en appel pour travail dissimulé : La plateforme Deliveroo se désiste, sa condamnation à une amende de 375.000 euros devient définitive

La cour d'appel de Paris a constaté la demande de désistement de la plateforme Deliveroo au premier jour de son procès en appel pour travail dissimulé, rendant...

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