Toute l'actualité "législation"

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Singapour adopte une législation drastique contre les infox, malgré les critiques des médias et des défenseurs des droits de l'homme

Le Parlement de Singapour a voté une loi drastique pour lutter contre les infox, qui permettra aux autorités d'ordonner le retrait de contenus,...

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Voiture autonome: Google, Ford et Uber s'allient pour faire changer la législation aux Etats-Unis

Alphabet, la maison mère de Google , Ford Motor, Volvo Cars et deux entreprises de covoiturage ont annoncé mardi s'allier pour pousser les autorités américaines...

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Le quotidien américain The New York Times plaide en faveur la légalisation du cannabis

Le grand quotidien américain The New York Times a plaidé samedi en faveur la légalisation du cannabis, comparant sa pénalisation aux errements de l'époque de la...

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L'Assemblée nationale supprime le mot "race" de la législation

L'Assemblée nationale a adopté jeudi une proposition de loi du Front de gauche supprimant le mot "race" de la législation française.La majorité PS s'est ralliée...

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Télévision: Bientôt de "lourdes amendes" en Belgique pour non respect de la législation européenne?

La Commission européenne a demandé mercredi à la Cour européenne de justice (CEJ) d'infliger de lourdes amendes à la Belgique en raison du non respect de la...

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Google: Les règles de confidentialité "non conformes" avec la législation européenne

Les nouvelles règles de confidentialité de Google, mises en oeuvre au 1er mars, ne sont pas "en conformité" avec la législation européenne de protection des...

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La modification de la législation sur la copie privée publiée au Journal Officiel

La loi dispensant les entreprises acquérant des supports numériques de payer un prélèvement sur les copies d'oeuvres artistiques à usage privé a été publiée...

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