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La cour d'assises spéciale de Paris condamne à 18 ans de prison les deux accusés, tunisien et franco-tunisien, jugés pour leur rôle dans l'attentat de Nice qui a fait 86 morts le 14 juillet 2016

La cour d'assises spéciale de Paris a condamné à 18 ans de prison les deux accusés, tunisien et franco-tunisien, jugés pour leur rôle dans l'attentat de Nice,...

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Trois marques d'alcool condamnées pour avoir utilisé des célébrités - Lady Gaga, SCH, l'influenceuse Anna Rvr - pour promouvoir leurs produits via internet

Trois marques d'alcool ont été condamnées en mars pour avoir utilisé des célébrités - Lady Gaga, SCH, l'influenceuse Anna Rvr - pour promouvoir leurs produits...

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La France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour les mauvaises conditions de vie des harkis dans les camps d'accueil

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France pour les conditions de vie "pas compatibles avec le respect de la dignité humaine" des harkis...

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Facebook condamné pour avoir refusé d'aider un boulanger victime d'une usurpation d'identité sur le réseau social

Le tribunal de Clermont-Ferrand a condamné Facebook à aider un boulanger en lui livrant, sous 72 heures, les données d'un internaute du site...

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