Toute l'actualité "condamnation"

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Facebook condamné pour avoir refusé d'aider un boulanger victime d'une usurpation d'identité sur le réseau social

Le tribunal de Clermont-Ferrand a condamné Facebook à aider un boulanger en lui livrant, sous 72 heures, les données d'un internaute du site...

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Mireille Mathieu fait condamner France 2 pour des propos tenus dans "On n'est pas couché" de Laurent Ruquier

Mireille Mathieu a fait condamner France Télévisions en diffamation pour des propos diffusés en septembre 2012 dans l'émission "On n'est pas couché", relatifs...

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68.569 détenus au 1er juillet en France, un nouveau record

Le nombre de détenus dans les prisons en France a passé la barre des 68.000 au 1er juillet, avec 68.569 personnes incarcérées, un nouveau record, selon les...

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EXCLU: Pierre Charon annonce qu'il fait appel de sa condamnation par Yannick Noah

Le sénateur UMP de Paris Pierre Charon a été condamné aujourd'hui à 1.000 euros d'amende avec sursis pour avoir diffamé l'ancien tennisman Yannick Noah, qu'il...

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La chanteuse Lauryn Hill purge une peine de trois mois de prison pour fraude fiscale

Selon "TMZ", Lauryn Hill a été condamnée à trois mois de prison pour fraude fiscale, puis trois mois en confinement chez elle, suivi de neuf mois en liberté...

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Le cinéaste Yves Boisset condamné pour avoir diffamé Michel Charasse

Le cinéaste Yves Boisset a été condamné mardi en diffamation à 750 euros d'amende avec sursis pour avoir affirmé dans un livre que Michel Charasse aurait fait...

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18 mois avec sursis pour avoir appelé à décapiter le directeur de Charlie Hebdo

Un jeune homme de 24 ans a été condamné mercredi à 18 mois de prison avec sursis pour avoir appelé à décapiter le directeur de Charlie Hebdo après la...

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