Toute l'actualité "condamnation"

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Russie: Trois avocats de l’opposant russe Alexeï Navalny, mort en prison il y a près d’un an, ont été condamnés à des peines de prison ferme pour "extrémisme"

Trois avocats de l’opposant russe Alexeï Navalny, mort en prison il y a près d’un an, ont été condamnés vendredi en Russie à des peines de prison ferme pour...

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Neuf étudiants, militants de l'Action Française, condamnés à 500 euros d'amende chacun pour avoir vandalisé un buste de Simone Veil à La Roche-sur-Yon en Vendée

Neuf étudiants, militants de l'Action Française, ont été condamnés à 500 euros d'amende chacun par le tribunal de La Roche-sur-Yon (Vendée) pour avoir...

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Procès des viols de Mazan: Dominique Pelicot ne fera pas appel de sa condamnation à 20 ans de réclusion criminelle, annonce son avocate

Dominique Pelicot, condamné à 20 ans de réclusion pour avoir drogué sa femme Gisèle afin de la violer et de la livrer à des dizaines d’inconnus à Mazan...

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La France a transmis à l'Indonésie une demande officielle de «transfèrement» de Serge Atlaoui, un Français condamné à mort en Indonésie en 2007 pour trafic de drogue - VIDEO

La France a transmis à l'Indonésie une demande officielle de «transfèrement» de Serge Atlaoui, un Français condamné à mort en Indonésie en 2007 pour trafic...

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Montauban: Deux hommes ont été condamnés à de la prison ferme pour violence volontaire en réunion ayant entraîné la mort d'un ancien militaire

Deux hommes ont été condamnés hier à Montauban à huit ans et un an, respectivement de prison ferme, pour violence volontaire en réunion ayant...

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Le hackeur français Sébastien Raoult, déjà condamné en janvier aux Etats-Unis, a été interpellé à son arrivée en France - Il a été placé sous contrôle judiciaire

Le hackeur français Sébastien Raoult, déjà condamné en janvier aux Etats-Unis, a été interpellé à son atterrissage en France puis inculpé mercredi à Paris,...

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Un homme de 43 ans condamné par le tribunal correctionnel de Belfort à neuf ans de prison ferme pour harcèlement moral ayant conduit au suicide de son ancienne compagne

Un homme de 43 ans a été condamné par le tribunal correctionnel de Belfort à neuf ans de prison ferme pour harcèlement moral ayant conduit au suicide de son...

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