Toute l'actualité "infraction"

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L'âge minimum pour conduire une trottinette électrique passe de 12 à 14 ans, et les infractions seront désormais sanctionnées par des amendes plus élevées

L'âge minimum pour conduire une trottinette électrique passe de 12 à 14 ans, et les infractions seront désormais sanctionnées par des amendes plus élevées,...

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La justice française confirme la condamnation de Airbnb dans l’infraction commise par une locataire parisienne, qui avait sous-loué illégalement son logement

La justice française a confirmé mardi la condamnation de la plateforme de locations touristiques Airbnb dans l’infraction commise par une locataire parisienne,...

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Oise : Un cortège de mariage enchaîne 71 infractions en traversant une commune - 10.000 euros d’amende et 100 points de permis retirés!

Fêter un mariage ne devrait pas empêcher de respecter le code de la route et la population. Un cortège d’invités multipliant les délits en a fait...

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A cause d'un bug électronique, des automobilistes reçoivent deux fois le même PV pour une seule infraction

L'Automobile club des avocats a mis en garde vendredi contre les doubles PV électroniques rédigés pour la même infraction, un "dysfonctionnement du système...

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Morandini Zap: Le ministre de l'Intérieur pris en flagrante violation du Code de la Route

Hier soir, le 20h de France 2 s'est intéressé au déplacement du Ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, qui se rendait à un événement sur la sécurité...

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Oscar Pistorius accusé de deux infractions à la législation sur les armes

Le champion paralympique sud-africain Oscar Pistorius, accusé du meurtre de sa petite amie, devra aussi répondre de deux infractions à la législation sur les...

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Enquête sur Valérie Trierweiler: Aucune infraction constatée à ce stade des investigations

Les investigations de la "police des polices" sur une éventuelle enquête policière conduite sur la compagne de François Hollande, la journaliste Valérie...

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Plus de 33.000 infractions par Internet en 2010

En 2010, il y a eu en France plus de 33.000 infractions par Internet dont 80% d'escroqueries, selon une étude officielle sur la cybercriminalité détaillant...

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