Toute l'actualité "sanction"

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Le gouvernement français «n'envisage pas» que des constructeurs automobiles soient sanctionnés au niveau européen s'ils ne respectent pas les normes d'émissions de CO2 qui se renforcent en 2025

Le gouvernement français «n'envisage pas» que des constructeurs automobiles soient sanctionnés au niveau européen s'ils ne respectent pas les normes d'émissions...

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Etats-Unis: Des familles de victimes de crashs du Boeing 737 MAX demandent au ministère de la Justice que le constructeur soit sanctionné d’une amende de quelque 24,8 milliards de dollars

Des familles de victimes de crashes du Boeing 737 MAX ont demandé mercredi au ministère de la Justice américain que le constructeur soit sanctionné d’une amende...

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L’Autorité de la concurrence inflige au groupe Mariage Frères une sanction de 4 millions d’euros pour des pratiques d’entente dans le secteur des thés de luxe

L’Autorité de la concurrence a annoncé avoir infligé au groupe Mariage Frères une sanction pécuniaire de 4 millions d’euros pour des pratiques d’entente...

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USA: Des sanctions de 328 millions de dollars infligées aux plateformes de réservation de véhicules Uber et Lyft pour avoir "volé" leurs chauffeurs

Les plateformes de réservation de véhicules Uber et Lyft ont conclu des accords avec la justice de l'Etat de New York en vertu desquels elles vont restituer 328...

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Le Premier ministre britannique Rishi Sunak, qui a fait de l’intégrité du gouvernement un de ses engagements, ne sera pas sanctionné pour des manquements dans sa déclaration d’intérêts

Le Premier ministre britannique Rishi Sunak, qui a fait de l’intégrité du gouvernement un de ses engagements, ne sera pas sanctionné pour des manquements dans sa...

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Le député "En marche" Rémy Rebeyrotte, qui a fait un salut nazi en plein coeur de l'hémicycle de l'Assemblée nationale, sanctionné par un rappel à l'ordre

Le député LREM Rémy Rebeyrotte, qui a fait un salut nazi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale le 12 juillet, a été sanctionné par un rappel à l'ordre,...

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