Toute l'actualité "sanction"

L'opérateur de télécommunications SFR a été sanctionné d'une amende de 860.000 euros pour des retards de paiement de ses fournisseurs, a indiqué la DGCCRF."La...

L'Arcom annonce avoir infligé une sanction pécuniaire de 100.000 euros à la chaîne RMC Découverte pour ne pas avoir respecté ses obligations de diffuser au...

Les ministres de l’Education et de l’Intérieur ont promis jeudi davantage de « dissuasion et de sanctions » aux abords des établissements scolaires...

Les quatre étudiants de Sciences Po Paris qui avaient mené fin septembre une action propalestinienne et étaient depuis interdits d'accès à l'établissement, vont...

Le gouvernement français «n'envisage pas» que des constructeurs automobiles soient sanctionnés au niveau européen s'ils ne respectent pas les normes d'émissions...

Des familles de victimes de crashes du Boeing 737 MAX ont demandé mercredi au ministère de la Justice américain que le constructeur soit sanctionné d’une amende...

L’Autorité de la concurrence a annoncé avoir infligé au groupe Mariage Frères une sanction pécuniaire de 4 millions d’euros pour des pratiques d’entente...

Les plateformes de réservation de véhicules Uber et Lyft ont conclu des accords avec la justice de l'Etat de New York en vertu desquels elles vont restituer 328...

Le Premier ministre britannique Rishi Sunak, qui a fait de l’intégrité du gouvernement un de ses engagements, ne sera pas sanctionné pour des manquements dans sa...

Douze infirmiers et infirmières ont été sanctionnés par leur Ordre national pour avoir délivré des soins "d'hydrotomomie percutanée", une pratique...