Toute l'actualité "sanction"

L'Union européenne a annoncé avoir sanctionné l'application de messagerie russe Max, qu'elle accuse d'être utilisée pour réprimer toute contestation. Moscou...

Les députés de La France Insoumise Élise Leboucher et écologiste Benjamin Lucas-Lundy viennent d'être sanctionnés par le Bureau de l'Assemblée nationale, pour...

Nouveau cafouillage au sein du gouvernement autour des ouvertures possibles des commerçants le 1er mai ! Le Premier Ministre, Sébastien Lecornu avait promis pour...

Deux étudiants des Beaux-Arts de Paris ont été sanctionnés pour le collage d'affiches, une décision décidée selon eux en réaction à la peinture d'un drapeau...

L'opérateur de télécommunications SFR a été sanctionné d'une amende de 860.000 euros pour des retards de paiement de ses fournisseurs, a indiqué la DGCCRF."La...

L'Arcom annonce avoir infligé une sanction pécuniaire de 100.000 euros à la chaîne RMC Découverte pour ne pas avoir respecté ses obligations de diffuser au...

Les ministres de l’Education et de l’Intérieur ont promis jeudi davantage de « dissuasion et de sanctions » aux abords des établissements scolaires...

Les quatre étudiants de Sciences Po Paris qui avaient mené fin septembre une action propalestinienne et étaient depuis interdits d'accès à l'établissement, vont...

Le gouvernement français «n'envisage pas» que des constructeurs automobiles soient sanctionnés au niveau européen s'ils ne respectent pas les normes d'émissions...

Des familles de victimes de crashes du Boeing 737 MAX ont demandé mercredi au ministère de la Justice américain que le constructeur soit sanctionné d’une amende...