Toute l'actualité "sanction"

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L’Autorité de la concurrence inflige au groupe Mariage Frères une sanction de 4 millions d’euros pour des pratiques d’entente dans le secteur des thés de luxe

L’Autorité de la concurrence a annoncé avoir infligé au groupe Mariage Frères une sanction pécuniaire de 4 millions d’euros pour des pratiques d’entente...

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USA: Des sanctions de 328 millions de dollars infligées aux plateformes de réservation de véhicules Uber et Lyft pour avoir "volé" leurs chauffeurs

Les plateformes de réservation de véhicules Uber et Lyft ont conclu des accords avec la justice de l'Etat de New York en vertu desquels elles vont restituer 328...

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Le Premier ministre britannique Rishi Sunak, qui a fait de l’intégrité du gouvernement un de ses engagements, ne sera pas sanctionné pour des manquements dans sa déclaration d’intérêts

Le Premier ministre britannique Rishi Sunak, qui a fait de l’intégrité du gouvernement un de ses engagements, ne sera pas sanctionné pour des manquements dans sa...

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Le député "En marche" Rémy Rebeyrotte, qui a fait un salut nazi en plein coeur de l'hémicycle de l'Assemblée nationale, sanctionné par un rappel à l'ordre

Le député LREM Rémy Rebeyrotte, qui a fait un salut nazi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale le 12 juillet, a été sanctionné par un rappel à l'ordre,...

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La chaîne d'information RT France a contesté devant la justice européenne la suspension de sa diffusion dans le cadre des sanctions de l'UE contre Moscou

La chaîne d'information RT France (ex-Russia Today) a contesté vendredi devant la justice européenne la suspension de sa diffusion dans le cadre des sanctions de...

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Un eurodéputé nationaliste bulgare sanctionné par une privation d'indemnité journalière pendant six jours pour avoir fait un geste "perçu comme un salut nazi" dans l'hémicycle - VIDEO

Un eurodéputé nationaliste bulgare a été sanctionné par une privation d'indemnité journalière pendant six jours pour avoir fait un geste "perçu comme un salut...

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