Toute l'actualité "amende"

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Le tribunal de l'Union européenne confirme l'amende de 1,06 milliard d'euros infligée en 2009 à Intel

Le tribunal de l'Union européenne a confirmé jeudi l'amende de 1,06 milliard d'euros infligée en 2009 au géant des microprocesseurs Intel par la Commission...

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Une amende de 60.000 euros pour le footballeur allemand Kevin Grosskreutz pour avoir uriné dans le hall de son hôtel!

Le défenseur international allemand Kevin Grosskreutz s'est vu infliger une amende de 60.000 euros par son club de Dortmund, pour avoir uriné dans le hall de son...

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Google devra verser 900.000 euros d'amende pour atteinte à la vie privée en Espagne

L'organisme espagnol de surveillance d'Internet a ordonné jeudi au géant américain Google de payer une amende de 900.000 euros (1,23 million de dollars) pour des...

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Publication d'un portrait-robot: 3.000 euros d'amende requis contre un journaliste du Parisien

L'avocat général a requis 3.000 euros d'amende à l'encontre d'un journaliste qui comparaissait jeudi devant la cour d'appel de Paris, accusé de "recel de...

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Ryanair condamné en France à une amende de 200.000 euros pour travail dissimulé

Le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence a condamné mercredi la compagnie aérienne irlandaise Ryanair à une amende de 200.000 euros pour avoir enfreint le droit...

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Première condamnation d'un site de paris sportifs illégal en France

Une société anglaise exploitant un site de paris sportifs en ligne non agréé a été condamnée hier à 200.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de...

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Pierre Bergé condamné pour avoir affirmé que le Téléthon "détourne la générosité publique"

La justice a condamné vendredi le président de Sidaction Pierre Bergé à 1.500 euros d'amende pour avoir accusé l'AFM de "détourner la générosité...

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Street View: Amende contre Google aux Etats-Unis

Le groupe américain Google a accepté de payer une amende de 7 millions de dollars pour avoir recueilli des informations non autorisées via son service de...

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Microsoft condamné à 561 millions d'euros d'amende pour non-respect de ses engagements

La Commission européenne a infligé mercredi au géant américain des logiciels Microsoft une amende de 561 millions d'euros pour ne pas avoir respecté ses...

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USA / Guerre avec Apple: La justice confirme l'amende infligée à Samsung

Une juridiction américaine a rejeté une demande présentée par Apple qui aurait pu déboucher sur un triplement des dédommagements que Samsung Electronics avait...

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