Toute l'actualité "amende"

Agnès Cerighelli, ancienne conseillère municipale LREM à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), a été condamnée à 500 euros d'amende avec sursis, pour injure et...

Le géant du e-commerce CDiscount a été sanctionné d'une amende de près d'un million d'euros par la Direction départementale de la protection des populations...

L'autorité de la concurrence italienne, l'AGCM, a annoncé une nouvelle amende de 7 millions d'euros contre Facebook pour pratique trompeuse en matière de...

Six banques françaises viennent d'être condamnées à payer 2,8 millions d'euros d'amende en cumulé pour avoir facturé des frais excessifs lors des paiements par...

Une habitante de Luxeuil-les-Bains a été  contrôlée par les policiers municipaux de la ville alors qu'elle allait faire ses courses dans une grande surface,...

L'islamologue suisse Tariq Ramadan a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris à 3.000 euros d'amende, dont 2.000 avec sursis,...

Les visières -grandes ou petites- ne remplacent pas les masques et exposent leurs porteurs à une amende dans les lieux où le port du masque est...

L'Allemagne a infligé une amende sans précédent de 35,3 millions d'euros au groupe de prêt-à-porter H&M, pour avoir...

Le Conseil d'Etat a rejeté  la demande d'annulation d'une amende de 3 millions d'euros prononcée par le CSA à l'encontre de C8 et de son...

Une amende de 4.000 euros ferme a été requise à l'encontre de Tariq Ramadan pour avoir diffusé, dans un livre et à la...