Toute l'actualité "amende"

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Japon: Un homme condamné à 10.000 euros d'amende pour avoir insulté la vedette de téléréalité Hana Kimura qui venait de se suicider

Un tribunal de Tokyo a condamné mercredi à une amende de l'équivalent de près de 10.000 euros un homme qui avait insulté sur Twitter la vedette de...

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Le gendarme de la concurrence en Italie annonce imposer à Google une amende de plus de 100 millions d'euros pour abus de position dominante

Le gendarme de la concurrence en Italie annonce imposer à Google une amende de plus de 100 millions d'euros pour abus de position dominante. Cette amende, d'un...

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Les hypermarchés Carrefour ont reçu une amende de 425.000 euros pour avoir enfreint la réglementation encadrant les promotions sur les produits alimentaires

Les hypermarchés Carrefour ont reçu une amende de 425.000 euros pour avoir enfreint la réglementation encadrant les promotions sur les produits alimentaires, a...

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Une amende de 700 euros a été requise contre le journaliste Taha Bouhafs, jugé pour "outrage" et "rébellion" envers un policier

Une amende de 700 euros a été requise contre le journaliste Taha Bouhafs, jugé par le tribunal correctionnel de Créteil pour "outrage" et "rébellion" envers un...

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Inégalités salariales: la Commission européenne propose des règles pour faire respecter ce principe et recommande d'infliger des amendes aux entreprises

"A travail égal, salaire égal": la Commission européenne a proposé des règles pour faire respecter ce principe et recommandé aux Vingt-Sept d'infliger des...

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Le géant du e-commerce CDiscount sanctionné d'une amende de près d'un million d'euros pour manquements à l'information des consommateurs

Le géant du e-commerce CDiscount a été sanctionné d'une amende de près d'un million d'euros par la Direction départementale de la protection des populations...

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Six banques françaises dont "La banque postale" lourdement condamnées pour avoir facturé des frais excessifs lors des paiements par carte bancaire

Six banques françaises viennent d'être condamnées à payer 2,8 millions d'euros d'amende en cumulé pour avoir facturé des frais excessifs lors des paiements par...

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