Toute l'actualité "amende"

Syndiquer le contenu

Après les récentes violences, le gouvernement "réfléchit" à une amende pour les parents "dès la première connerie" de leur enfant, annonce Elisabeth Borne

Dans une interview au Parisien, Elisabeth Borne évoque la réflexion du gouvernement autour de la responsabilité parentale suite aux récentes violences et émeutes...

Lire la suite

Données personnelles: Meta, la maison mère de Facebook, écope d'une amende record de 1,2 milliard d’euros pour avoir enfreint les règles européennes

Meta s’est vu infliger lundi une amende record de 1,2 milliard d’euros du régulateur irlandais pour avoir enfreint les règles européennes sur la protection des...

Lire la suite

Justice: Une amende de 1.000 euros requise à l'encontre du sénateur Stéphane Ravier, poursuivi à Marseille pour diffamation à caractère racial

Une amende de 1.000 euros a été requise à l'encontre du sénateur Stéphane Ravier, poursuivi à Marseille pour diffamation à caractère racial après la...

Lire la suite

Le géant énergétique espagnol Iberdrola accepte de verser une amende de 200.000 euros pour une "pratique commerciale trompeuse" en France

Le géant énergétique espagnol Iberdrola a accepté de verser une amende transactionnelle de 200.000 euros pour une "pratique commerciale trompeuse" entre 7 juillet...

Lire la suite

La Cour d’appel de Paris a condamné Intermarché et Casino à des amendes d’un montant total de 4 millions d’euros "pour des pratiques restrictives de concurrence"

La Cour d’appel de Paris a condamné  Intermarché et Casino à des amendes d’un montant total de 4 millions d’euros «pour des pratiques restrictives de...

Lire la suite

La cour d’appel de Paris a condamné Intermarché et Casino à des amendes d’un montant total de 4 millions d’euros "pour des pratiques restrictives de concurrence"

La cour d’appel de Paris a annoncé avoir condamné mercredi Intermarché et Casino à des amendes d’un montant total de 4 millions d’euros « pour des...

Lire la suite

Justice: 10.000 euros d'amende requis contre le rappeur Booba, jugé devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour des injures contre l'ancienne journaliste de Charlie Hebdo Zineb El Rhazoui

Le parquet a requis 10.000 euros d'amende contre le rappeur Booba, qui était jugé devant le tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine) pour des injures...

Lire la suite