Toute l'actualité "amende"

Un tribunal de Tokyo a condamné mercredi à une amende de l'équivalent de près de 10.000 euros un homme qui avait insulté sur Twitter la vedette de...

Le gendarme de la concurrence en Italie annonce imposer à Google une amende de plus de 100 millions d'euros pour abus de position dominante. Cette amende, d'un...

Kevin Durant, la star des Brooklyn Nets, a écopé d'une amende de 50 000 dollars de la NBA cette nuit. Le MVP 2014 est sanctionné pour des insultes à caractère...

Les hypermarchés Carrefour ont reçu une amende de 425.000 euros pour avoir enfreint la réglementation encadrant les promotions sur les produits alimentaires, a...

Une amende de 700 euros a été requise contre le journaliste Taha Bouhafs, jugé par le tribunal correctionnel de Créteil pour "outrage" et "rébellion" envers un...

"A travail égal, salaire égal": la Commission européenne a proposé des règles pour faire respecter ce principe et recommandé aux Vingt-Sept d'infliger des...

Agnès Cerighelli, ancienne conseillère municipale LREM à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), a été condamnée à 500 euros d'amende avec sursis, pour injure et...

Le géant du e-commerce CDiscount a été sanctionné d'une amende de près d'un million d'euros par la Direction départementale de la protection des populations...

L'autorité de la concurrence italienne, l'AGCM, a annoncé une nouvelle amende de 7 millions d'euros contre Facebook pour pratique trompeuse en matière de...

Six banques françaises viennent d'être condamnées à payer 2,8 millions d'euros d'amende en cumulé pour avoir facturé des frais excessifs lors des paiements par...