Toute l'actualité "amende"

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L'Autorité de la concurrence inflige une amende de 4,07 millions d'euros au chocolatier français De Neuville et à sa société mère le groupe international Savencia

L'Autorité de la concurrence a infligé une amende de 4,07 millions d'euros au chocolatier français De Neuville et à sa société mère le groupe international...

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Les usagers de la route ne perdront désormais plus de point de permis pour des excès de vitesse inférieurs à 5 km/heure, et uniquement sanctionnés par contravention - VIDEO

Les usagers de la route ne perdront désormais plus de point de permis pour des excès de vitesse inférieurs à cinq km/heure. Les "petits" excès de vitesse,...

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L’Autorité de la concurrence inflige au groupe Mariage Frères une sanction de 4 millions d’euros pour des pratiques d’entente dans le secteur des thés de luxe

L’Autorité de la concurrence a annoncé avoir infligé au groupe Mariage Frères une sanction pécuniaire de 4 millions d’euros pour des pratiques d’entente...

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Deux hommes condamnés à des amendes pour avoir fait des doigts d'honneur et proféré des insultes envers Emmanuel Macron lors de sa visite en Alsace en avril

Deux hommes ont été condamnés à des amendes pour avoir fait des doigts d'honneur et proféré des insultes envers Emmanuel Macron lors de sa visite en Alsace...

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Après les récentes violences, le gouvernement "réfléchit" à une amende pour les parents "dès la première connerie" de leur enfant, annonce Elisabeth Borne

Dans une interview au Parisien, Elisabeth Borne évoque la réflexion du gouvernement autour de la responsabilité parentale suite aux récentes violences et émeutes...

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