Toute l'actualité "amende"

Syndiquer le contenu

Le géant du e-commerce CDiscount sanctionné d'une amende de près d'un million d'euros pour manquements à l'information des consommateurs

Le géant du e-commerce CDiscount a été sanctionné d'une amende de près d'un million d'euros par la Direction départementale de la protection des populations...

Lire la suite

Six banques françaises dont "La banque postale" lourdement condamnées pour avoir facturé des frais excessifs lors des paiements par carte bancaire

Six banques françaises viennent d'être condamnées à payer 2,8 millions d'euros d'amende en cumulé pour avoir facturé des frais excessifs lors des paiements par...

Lire la suite

Confinement : Une dame de 73 ans atteinte de la maladie d'Alzheimer condamnée par le tribunal de Vesoul pour une erreur de date sur son attestation de sortie !

Une habitante de Luxeuil-les-Bains a été  contrôlée par les policiers municipaux de la ville alors qu'elle allait faire ses courses dans une grande surface,...

Lire la suite

L'islamologue suisse Tariq Ramadan condamné à une amende pour avoir révélé le nom d'une femme qui l'accuse de viol

L'islamologue suisse Tariq Ramadan a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris à 3.000 euros d'amende, dont 2.000 avec sursis,...

Lire la suite

Le Conseil d'Etat a rejeté la demande d'annulation d'une amende de 3 millions d'euros prononcée par le CSA à l'encontre de C8

Le Conseil d'Etat a rejeté  la demande d'annulation d'une amende de 3 millions d'euros prononcée par le CSA à l'encontre de C8 et de son...

Lire la suite