Toute l'actualité "amende"

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Le CSA inflige une amende de 10.000 euros à C8 pour la diffusion de photos dénudées de Karine Ferri dans l'émission "Touche pas à mon poste"

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a infligé une amende de 10.000 euros à la chaîne C8 pour la diffusion de photos...

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McDonald's condamné à une amende de 230.000 dollars au Pérou après la mort de deux salariés électrocutés pendant le nettoyage d'une machine à boissons

Les autorités péruviennes ont infligé une amende de 230.000 dollars à l'exploitant des restaurants McDonald's dans le pays, après...

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L’Autorité de la concurrence inflige à Google une amende de 150 millions d’euros pour abus de position dominante

L'Autorité de la concurrence a infligé 150 millions d'amende à Google pour un abus de position dominante sur le marché de la...

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L'agence de presse Bloomberg s'est vu infliger une amende de cinq millions d'euros par le gendarme de la Bourse de Paris, pour diffusion de fausses infos

L'agence de presse Bloomberg s'est vu infliger une amende de cinq millions d'euros par le gendarme de la Bourse de Paris, pour avoir diffusé en 2016 sans les...

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Portraits d'Emmanuel Macron décrochés à Paris: Huit militants écologistes condamnés à 500 euros d'amende chacun

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné mercredi 16 octobre huit militants écologistes à 500 euros d'amende chacun pour avoir...

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Des associations de lutte contre la pauvreté s'insurgent contre une "possible" amende de 500 euros contre les SDF pour "occupation illégale du domaine public"

Des associations de lutte contre la pauvreté s'insurgent contre une "possible" amende de 500 euros pour les SDF, selon elles prévue dans le projet de...

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Les organisateurs de l'Eurovision ont infligé une amende à l'Islande après le déploiement par le groupe islandais Hatari de banderoles aux couleurs palestiniennes

Les organisateurs du concours de l'Eurovision ont infligé une amende à l'Islande pour sanctionner le déploiement par le groupe islandais Hatari...

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YouTube va payer une amende record de 170 millions de dollars aux Etats-Unis et promet de mieux protéger les données des enfants

YouTube va payer une amende record de 170 millions de dollars aux Etats-Unis et a promis de mieux protéger les données des enfants qui naviguent sur la...

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