Toute l'actualité "amende"

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Un tribunal moscovite a condamné jeudi les réseaux sociaux Twitter et Facebook à des amendes pour non respect d'une loi exigeant que les...

Les autorités péruviennes ont infligé une amende de 230.000 dollars à l'exploitant des restaurants McDonald's dans le pays, après...

L'Autorité de la concurrence a infligé 150 millions d'amende à Google pour un abus de position dominante sur le marché de la...

L'agence de presse Bloomberg s'est vu infliger une amende de cinq millions d'euros par le gendarme de la Bourse de Paris, pour avoir diffusé en 2016 sans les...

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné mercredi 16 octobre huit militants écologistes à 500 euros d'amende chacun pour avoir...

L’homme ayant faussement accusé l'humoriste Pierre Palmade de viol a été condamné aujourd'hui à Paris à trois mois de...

Des associations de lutte contre la pauvreté s'insurgent contre une "possible" amende de 500 euros pour les SDF, selon elles prévue dans le projet de...

Les organisateurs du concours de l'Eurovision ont infligé une amende à l'Islande pour sanctionner le déploiement par le groupe islandais Hatari...

YouTube va payer une amende record de 170 millions de dollars aux Etats-Unis et a promis de mieux protéger les données des enfants qui naviguent sur la...