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Google condamné par le tribunal de commerce de Paris à une "amende civile" de 2 millions d'euros pour des pratiques commerciales jugées abusives

Google a été condamné par le tribunal de commerce de Paris à une "amende civile" de 2 millions d'euros pour des pratiques commerciales abusives envers les...

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La plus grosse usine de production de Nutella au monde, située en France, s’est vu infliger 24.400 euros d’amende pour des manquements concernant la sécurité

La plus grosse usine de production de Nutella au monde, située en France et qui appartient au groupe italien Ferrero, s’est vu infliger 24.400 euros d’amende...

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Une amende de 100.000 euros requise contre Carrefour devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand pour "homicide involontaire" à la suite du suicide d'une salariée

Une amende de 100.000 euros a été requise contre la société Carrefour devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand pour "homicide involontaire" à la...

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La justice européenne annule une amende de 1,06 milliard d'euros infligée en 2009 par Bruxelles au fabricant américain de puces électroniques Intel pour abus de position dominante

La justice européenne a annulé une amende de 1,06 milliard d'euros infligée en 2009 par Bruxelles au fabricant américain de puces électroniques Intel, pour abus...

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Non respect du télétravail: La ministre du Travail Elisabeth Borne annonce une amende jusqu’à 1.000 euros par salarié pour les entreprises récalcitrantes

Le gouvernement souhaite pouvoir sanctionner d’une amende administrative allant jusqu’à 1.000 euros par salarié, dans la limite de 50.000 euros, les entreprises...

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Un tribunal russe a condamné vendredi Google à une amende record de 87 millions d'euros pour n'avoir pas supprimé des contenus "interdits"

Un tribunal russe a condamné vendredi Google à une amende record de 7,2 milliards de roubles (87 millions d'euros au taux actuel) pour n'avoir pas supprimé des...

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