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Amazon sanctionné d'une astreinte de 90.000 euros par jour pour des clauses «déséquilibrées» dans ses contrats avec des commerçants vendant par son intermédiaire

Amazon est sanctionné d'une astreinte de 90 000 euros par jour pour ne pas s'être mise en conformité avec une injonction de la répression des Fraudes au...

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Coronavirus: Le professeur Didier Raoult, visé par deux plaintes, a été sanctionné d'un "blâme" par la chambre disciplinaire de l'Ordre des médecins

16h14: Le professeur Didier Raoult a été sanctionné à Bordeaux d'un "blâme" par la chambre disciplinaire de l'Ordre des médecins pour avoir enfreint le code de...

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EXCLUSIF - 40 jours d'arrêt de rigueur pour le Capitaine de Gendarmerie Hervé Moreau qui a signé les 2 tribunes de militaires

Le 18 mai dernier le capitaine d'active de gendarmerie, Hervé Moreau, était en direct en exclusivité sur le plateau de Morandini Live. Il révélait avoir été...

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Après la sanction du CSA liée aux propos d'Eric Zemmour, le Groupe Canal+ affirme que "cette décision contrevient au principe de liberté d’expression"

Le Groupe CANAL+ déplore la décision du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel en date du 17 mars 2021, condamnant la chaîne CNEWS à verser une amende de 200 000...

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Emissions de Cyril Hanouna: Le Conseil d'Etat annule une des trois sanctions du CSA contre C8 qui avait privé la chaîne de publicité pendant une semaine

Le Conseil d'Etat a annulé lundi l'une des trois sanctions prises l'an dernier par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) contre la chaîne C8...

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