Toute l'actualité "condamnation"

Syndiquer le contenu

Trois policiers de la Brav-M, reconnus coupables de violences et menaces en marge d’une manifestation à Paris en mars 2023, condamnés à des peines allant jusqu’à un an de prison avec sursis

Trois policiers de la Brav-M, reconnus coupables de violences et menaces en marge d’une manifestation à Paris en mars 2023, ont été condamnés à Bobigny à des...

Lire la suite

Le tribunal judiciaire de Strasbourg condamne les Dernières nouvelles d'Alsace (DNA) à indemniser la famille d'un salarié du journal qui s'est suicidé en 2019

Le tribunal judiciaire de Strasbourg a condamné les Dernières nouvelles d'Alsace (DNA) à indemniser la famille d'un salarié du journal qui s'est suicidé en 2019,...

Lire la suite

Mediapart et Edwy Plenel, son ancien directeur de publication, condamnés pour diffamation à la suite d'un article sur des proches de Christian Estrosi

Une journaliste de Mediapart et Edwy Plenel, son ancien directeur de publication, ont été condamnés pour diffamation à la suite d'un article de novembre 2020 sur...

Lire la suite

Un Toulousain de 19 ans condamné à deux ans de prison dont un avec sursis par le tribunal correctionnel pour avoir prostitué une jeune femme de 18 ans et une adolescente en fugue

Un Toulousain de 19 ans a été condamné à deux ans de prison dont un avec sursis par le tribunal correctionnel de Toulouse pour avoir prostitué une jeune femme de...

Lire la suite

Côtes-d'Armor: La cour administrative d'appel de Nantes condamne l'Etat à indemniser les proches d'un joggeur décédé dans une vasière envahie d'algues vertes

La cour administrative d'appel de Nantes à condamné l'Etat à indemniser les proches d'un joggeur décédé en 2016 dans une vasière envahie d'algues vertes à...

Lire la suite

Un tribunal estonien condamne une journaliste qui avait travaillé pour des médias d'Etat russes, à six ans de prison pour "trahison"

Un tribunal estonien a condamné une journaliste qui avait travaillé pour des médias d'Etat russes, à six ans de prison pour trahison, a-t-on indiqué de source...

Lire la suite