Toute l'actualité "condamnation"

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Maine-et-Loire : Une société condamnée après la mort d'un adolescent de 15 ans qui effectuait un stage d'observation - L'entreprise a été reconnue coupable d'homicide involontaire

Il y a trois ans, un adolescent de 15 ans qui effectuait son tout premier stage a trouvé la mort dans un tragique accident. L'entreprise a finalement été reconnue...

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L'ex-producteur de cinéma Harvey Weinstein, condamné en mars 2020 à 23 ans de prison pour agressions sexuelles a fait appel de cette condamnation

L'ex-producteur de cinéma Harvey Weinstein, condamné en mars 2020 à 23 ans de prison pour agressions sexuelles et incarcéré depuis, a fait appel de cette...

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Jugement après les violences urbaines de Beauvais : Un des prévenus déjà condamné 21 fois, laissé en liberté malgré une nouvelle condamnation à 8 mois ferme - Vidéo

Le 28 février, trois policiers avaient été légèrement blessés dans d'autres affrontements. En déplacement vendredi à Beauvais à l'occasion du "Beauvau de la...

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Le réalisateur Jean-Jacques Annaud a été condamné hier à Paris pour blanchiment de fraude fiscale à neuf mois de prison avec sursis et 120.000 euros d'amende

Le réalisateur Jean-Jacques Annaud a été condamné mardi à Paris pour blanchiment de fraude fiscale à neuf mois de prison avec sursis et 120.000 euros d'amende,...

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Condamnation de Nicolas Sarkozy : Retour en vidéo sur cette journée hors norme vécue par l'ancien Président et qui a sonné la droite française - Regardez

Le tribunal correctionnel de Paris a rendu ce lundi son jugement dans l'affaire dite des écoutes. L'ancien chef de l'Etat Nicolas Sarkozy a été condamné à trois...

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Nancy: Un étudiant tchadien de 28 ans condamné à 2 ans de prison ferme pour avoir contacté sur le darknet, la face cachée d'internet, des tueurs à gages afin d'"éliminer" son ancienne petite amie

Un étudiant tchadien de 28 ans, résidant à Nancy, a été condamné à deux ans de prison ferme pour avoir contacté sur le darknet, la face cachée d'internet,...

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La société de VTC Uber condamnée en France pour des clauses "abusives" dans ses conditions d'utilisation, annonce l'UFC-Que Choisir

Frais opaques, responsabilité limitée à 500 euros en cas d'incident: le tribunal judiciaire de Paris a reconnu comme "illicites" ou "abusives" 25...

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