Toute l'actualité "condamnation"

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Pédophilie dans l'Eglise: Pas de condamnation requise en appel pour le cardinal Barbarin, jugé pour non-dénonciation d'abus sexuels sur mineurs

L’avocat général Joël Sollier n’a pas requis de condamnation vendredi contre le cardinal Philippe Barbarin, qui conteste en appel sa...

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Le détenu Bilal Taghi est condamné à 28 ans de réclusion pour le premier attentat jihadiste en prison, commis en 2016

Le détenu jihadiste Bilal Taghi a été condamné à 28 ans de réclusion criminelle assortis d'une période de...

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Condamnation à mort: Une Américaine demande au président Donald Trump d'épargner le tueur de sa fille et de sa petite-fille

Une Américaine a demandé au président Donald Trump d'épargner le tueur de sa fille et de sa petite-fille, qui doit être le premier...

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Effondrement mortel à Roissy en 2004: Le groupe Aéroports de Paris condamné à la peine maximale de 225.000 euros d'amende

Le tribunal correctionnel de Bobigny a condamné ce mercredi le groupe ADP (Aéroports de Paris) à la peine maximale de 225.000 euros d'amende, 15...

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Un "gilet jaune" condamné à huit mois de prison ferme pour un jet de fumigène contre la police à Lyon

Sur Twitter, le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes annonce que "La justice a condamné un homme à huit mois de prison...

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Jean-Marie Le Pen condamné à 800 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Paris pour des propos homophobes

L'ancien dirigeant du Front national, Jean-Marie Le Pen, a été condamné à 800 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Paris pour...

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Le forain Marcel Campion obtient la condamnation en diffamation du Canard enchaîné

Le forain Marcel Campion a obtenu la condamnation pour diffamation du Canard enchaîné, pour un article évoquant les "coups de sang" de "l'ami...

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Chambres à gaz qualifiées de "détail": Jean-Marie Le Pen définitivement condamné à 30.000 euros d'amende

La Cour de cassation a validé aujourd'hui la condamnation de Jean-Marie Le Pen à 30.000 euros d’amende pour avoir de nouveau qualifié les...

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L'Obs condamné par le conseil des prud'hommes de Paris pour le licenciement abusif d'Aude Lancelin, son ex-n°2

L'Obs a été condamné par le conseil des prud'hommes de Paris à verser 90.000 euros d'indemnités à son ex-directrice...

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