Toute l'actualité "condamnation"

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Le spécialiste police-justice de BFM TV Vincent Vantighem condamné à 4 mois de prison avec sursis et 4.000 euros d'amende pour "recel de violation du secret professionnel"

Une magistrate et un journaliste de BFMTV ont été condamnés à une peine de prison avec sursis respectivement pour violation du secret professionnel et recel de ce...

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Vendanges en Champagne: La cour d'appel de Reims a confirmé la condamnation à deux ans de prison ferme pour traite d'êtres humains d'une ex-dirigeante de société de prestations viticoles

La cour d'appel de Reims a confirmé mercredi la condamnation à deux ans de prison ferme pour traite d'êtres humains d'une ex-dirigeante de société de prestations...

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Val-de-Marne: Deux policiers condamnés à dix mois de prison avec sursis pour avoir falsifié le procès-verbal d'interpellation de quatre adolescents à Vitry-sur-Seine

Deux policiers ont été condamnés à dix mois de prison avec sursis pour avoir falsifié le procès-verbal d'interpellation de quatre adolescents à Vitry-sur-Seine...

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Un collégien condamné à 4 ans de prison, dont deux avec sursis probatoire, pour avoir menacé de mort sa principale avec un couteau à Dijon

Quatre ans de prison, dont deux avec sursis probatoire, ont été prononcés contre un collégien condamné à Dijon pour avoir menacé de mort avec un couteau la...

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Deux jeunes Françaises accusées d'avoir transporté près de 25 kilos de cannabis depuis la Thaïlande ont été condamnées à dix ans de prison chacune en Turquie - VIDEO

Deux jeunes Françaises accusées d'avoir transporté près de 25 kilos de cannabis depuis la Thaïlande ont été condamnées à dix ans de prison chacune en...

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Une "revenante" de l'Etat islamique, rapatriée de Syrie en 2022, et jugée devant une cour d'assises spéciale à Paris, condamnée à dix ans de réclusion

Une Française, la deuxième rapatriée des camps du Nord-Est syrien à être jugée devant une cour d'assises spéciale à Paris, a été condamnée à dix ans de...

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