Toute l'actualité "condamnation"

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Le maire EELV de Grenoble Éric Piolle condamné à une amende avec sursis par la cour d'appel de Grenoble dans une affaire de favoritisme

Le maire EELV de Grenoble Éric Piolle a été condamné à une amende avec sursis par la cour d'appel de Grenoble dans une affaire de favoritisme en...

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Le gérant d'une société de ramassage de volailles, qui employait des Africains sans papiers, condamné à deux ans de prison ferme pour traite d'êtres humains

Le gérant de la société bretonne de ramassage de volailles Prestavic, qui employait des Africains sans papiers, a été condamné à deux ans de prison ferme pour...

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Deux policiers de la compagnie de sécurisation et d'intervention de Seine-Saint-Denis (CSI 93) condamnés pour violences à sept et neuf mois de prison ferme, aménageables

Deux policiers de la compagnie de sécurisation et d'intervention de Seine-Saint-Denis (CSI 93) ont été condamnés pour violences à sept et neuf mois de prison...

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Finistère: L’ancienne directrice de l'hôpital de Lanmeur condamnée par la cour d'appel de Rennes à quatre mois de prison avec sursis pour harcèlement sur quatre agents hospitaliers

L'ancienne directrice de l'hôpital de Lanmeur (Finistère), Françoise Le Bot, a été condamnée par la cour d'appel de Rennes à quatre mois d'emprisonnement avec...

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Le tribunal de Metz condamne deux sœurs poursuivies pour des centaines d'injections illégales d'acide hyaluronique, une substance utilisée pour gonfler les lèvres

Le tribunal de Metz a condamné à 10 mois de prison avec sursis et 500 euros d'amende deux sœurs poursuivies pour des centaines d'injections d'acide hyaluronique,...

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L’ex-producteur déchu d'Hollywood Harvey Weinstein fixé sur sa peine aujourd’hui après sa condamnation pour viol et agressions sexuelles sur une mannequin européenne

Il risque de terminer sa vie en prison: l'ex-producteur déchu d'Hollywood Harvey Weinstein devrait être fixé sur sa peine jeudi, après sa condamnation pour viol...

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Un automobiliste de 22 ans contrôlé positif à la cocaïne condamné à 15 mois de prison ferme par le tribunal correctionnel du Puy-en-Velay

Un automobiliste de 22 ans contrôlé positif à la cocaïne a été condamné à 15 mois de prison ferme par le tribunal correctionnel du Puy-en-Velay, a-t-on appris...

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Deux hommes condamnés à trois et quatre ans de prison ferme pour le cambriolage du domicile de l’ex-joueur du Paris SG Angel Di Maria en mars 2021 près de Paris

Deux hommes ont été condamnés mercredi à trois et quatre ans de prison ferme par la justice française pour le cambriolage du domicile de l’ex-joueur du Paris...

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