Toute l'actualité "diffamation"

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La Cour de cassation casse et annule un arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence qui avait relaxé le maire de Nice, Christian Estrosi, dans une affaire de diffamation

La Cour de cassation a cassé et annulé un arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence qui avait relaxé le maire de Nice, Christian Estrosi, dans une affaire de...

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Le groupe Casino a cité à comparaître devant la justice le média spécialisé la Lettre A en raison d'articles "particulièrement dénigrants et diffamatoires"

Le groupe Casino a cité à comparaître devant la justice pour diffamation le média spécialisé la Lettre A, qui estime que le distributeur en difficulté...

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Justice: Une amende de 1.000 euros requise à l'encontre du sénateur Stéphane Ravier, poursuivi à Marseille pour diffamation à caractère racial

Une amende de 1.000 euros a été requise à l'encontre du sénateur Stéphane Ravier, poursuivi à Marseille pour diffamation à caractère racial après la...

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Le tribunal judiciaire de Paris se déclare incompétent pour examiner la plainte en diffamation déposée par l'imam Hassan Iquioussen contre Gérald Darmanin

Le tribunal judiciaire de Paris s'est déclaré incompétent pour examiner la plainte en diffamation déposée par l'imam Hassan Iquioussen contre Gérald...

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USA: La chaîne Fox News sera jugée ce mois-ci pour diffamation lors des résultats de la présidentielle de 2020 remportée par Joe Biden contre Donald Trump

La télévision préférée des conservateurs Fox News, pépite de l'empire des médias de Rupert Murdoch, sera jugée en avril pour diffamation lors des résultats...

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Jean-Luc Mélenchon a été relaxé aujourd'hui après une plainte en diffamation déposée à son encontre par l'ancien premier président de la Cour des comptes

Jean-Luc Mélenchon a été relaxé aujourd'hui après une plainte en diffamation déposée à son encontre par l'ancien premier président de la Cour des comptes...

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