Toute l'actualité "diffamation"

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Les deux députées de La France Insoumise poursuivies en diffamation par le Canon français relaxées par le tribunal correctionnel de Tours

Le tribunal correctionnel de Tours a relaxé les députées LFI d’Ille-et-Vilaine Marie Mesmeur et Mathilde Hignet, poursuivies en diffamation pour avoir cosigné...

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Ni Pierre Ménès, ni son avocat ne sont venus au procès de Marie Portolano pour diffamation envers le journaliste sportif, qu'elle accuse pourtant d'agression sexuelle

Le procès de la journaliste Marie Portolano pour diffamation envers Pierre Ménès a été marqué par l'absence de l'ancien chroniqueur, qu'elle accuse d'agression...

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Visé par une enquête judiciaire, le président de la région PACA, Renaud Muselier, demande 2 millions d'euros en justice au quotidien Nice Matin pour diffamation

Le président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Renaud Muselier, annonce avoir porté plainte pour diffamation contre Nice-Matin, dénonçant des "attaques...

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Le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution un article de la loi sur la presse qui repoussait le délai de prescription en matière de diffamation

Le Conseil constitutionnel a déclaré vendredi contraire à la Constitution un article de la loi sur la presse qui repoussait le délai de prescription en matière...

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Le tribunal de Nanterre a rejeté l'immunité invoquée par le prince Albert II de Monaco, poursuivi en diffamation par son ancien comptable Claude Palmero

Le tribunal de Nanterre a rejeté l'immunité invoquée par le prince Albert II de Monaco, poursuivi en diffamation par son ancien comptable Claude Palmero pour une...

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L’eurodéputée Marion Maréchal condamnée pour diffamation publique à l'encontre de l'IESH de Château-Chinon par le tribunal correctionnel de Lyon

Le tribunal correctionnel de Lyon a condamné, Marion Maréchal pour diffamation publique à l'encontre de l'IESH de Château-Chinon, selon  le cabinet Adas...

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