La Cour de cassation casse et annule un arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence qui avait relaxé le maire de Nice, Christian Estrosi, dans une affaire de diffamation

La Cour de cassation a cassé et annulé un arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence qui avait relaxé le maire de Nice, Christian Estrosi, dans une affaire de diffamation envers un universitaire niçois impliqué dans une association d'aide aux migrants. Christian Estrosi devra être rejugé devant la même Cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Le maire de Nice (Horizons) avait été condamné pour diffamation en première instance le 23 avril 2021 à 3000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Nice. Il avait accusé Pierre-Alain Mannoni, universitaire niçois venu en aide à des migrants, de «favoriser le travail des passeurs». «Certains djihadistes se font passer pour des migrants [...] Comment ces individus peuvent-ils nous certifier qu'ils ne font pas rentrer des terroristes sur notre sol en violant la loi comme ils le font?», avait-il écrit sur Twitter, en dénonçant une décision de justice de 2017 qui avait relaxé l'enseignant.

Début janvier 2022, la Cour d'appel d'Aix-en-Provence avait infirmé le jugement de première instance et relaxé Christian Estrosi. Pierre-Alain Mannoni s'était alors pourvu en cassation. Mardi, la plus haute juridiction a «cassé et annulé» l'arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence et a décidé de renvoyer les parties devant la même juridiction.

Dans son arrêt consulté par l'AFP, la Cour de cassation juge que la cour d'appel «n'a pas justifié sa décision» car «il lui appartenait de rechercher si les propos poursuivis étaient constitutifs du délit» de diffamation. «Je suis très satisfaite de cette décision, a réagi pour l'AFP M^e Maëva Binimelis, avocate de l'universitaire niçois. Nous allons replaider ce dossier devant la Cour d'appel d'Aix.»

«J'ai pris connaissance des termes de l'arrêt. À mon sens, la Cour de cassation sanctionne les motifs employés par la Cour d'appel», a lui commenté M^e Gérard Baudoux, avocat de Christian Estrosi. Avant de poursuivre pour donner raison aux propos du premier magistrat : «Nous sommes dans une matière dans laquelle ce qu'on lui reproche, à la lumière de l'actualité, c'est d'avoir eu raison trop tôt», a ajouté M^e Baudoux.

Pierre-Alain Mannoni, géographe, avait hébergé brièvement trois Erythréennes réfugiées dans un centre de vacances français désaffecté, avant de les conduire en voiture à une gare SNCF vers Marseille où elles devaient être soignées par des associations.