Toute l'actualité "relaxe"

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Le parquet général forme un pourvoi en cassation après la relaxe d'Eric Zemmour, qui était jugé en appel pour avoir qualifié le maréchal Pétain de "sauveur" des Juifs

Le parquet général a formé un pourvoi en cassation contre la décision de la cour d'appel de Paris qui a relaxé Eric Zemmour poursuivi pour "contestation de crime...

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Eric Zemmour, qui était jugé en appel pour avoir qualifié le maréchal Pétain de "sauveur" des Juifs, a été relaxé

La cour d'appel de Paris a confirmé jeudi la relaxe prononcée en première instance en faveur d'Eric Zemmour jugé pour "contestation de crime contre l'humanité"...

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La Cour de cassation confirme la relaxe du journaliste de France 3 Clément Weill-Raynal pour diffamation envers une magistrate

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi d'une magistrate qui contestait la relaxe en appel d'un journaliste de France Télévisions initialement condamné pour...

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Un lycéen relaxé par la justice après avoir organisé, via les réseaux sociaux, une intrusion au palais omnisports de Marseille - VIDEO

A Marseille, un jeune homme était jugé en comparution immédiate pour «complicité de dégradations» après une intrusion dans le palais omnisport de la ville des...

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Toulouse: Le parquet de Toulouse fait appel de la relaxe de l'imam d'une mosquée jugé pour "incitation à la haine raciale" après un prêche en arabe diffusé sur les réseaux sociaux

Le parquet de Toulouse a fait appel de la relaxe de l'imam d'une mosquée de l'agglomération toulousaine jugé pour "incitation à la haine raciale" après un...

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Un revendeur d'antiquités militaires poursuivi pour avoir mis en vente des objets nazis, avec divers emblèmes apparents, a été relaxé

Un revendeur d'antiquités militaires poursuivi pour avoir mis en vente des objets du IIIe Reich avec des emblèmes apparents a été relaxé à Rouen, a-t-on appris...

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Assa Traoré relaxée des poursuites en diffamation intentées par des gendarmes qu'elle avait accusés d'avoir causé la mort de son frère Adama en juillet 2016

Le tribunal judiciaire de Paris a relaxé Assa Traoré des poursuites en diffamation intentées par des gendarmes qu'elle avait accusés d'avoir tué son frère...

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La justice un journaliste poursuivi pour s'être introduit en septembre sur le tarmac de l'aéroport d'Annecy pour couvrir une manifestation menée par des militants écologistes

Le tribunal de police d'Annecy a relaxé un journaliste poursuivi pour s'être introduit en septembre sur le tarmac de l'aéroport d'Annecy pour couvrir une...

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Un étudiant de 19 ans, jugé pour "vol" après avoir décroché le portrait d'Emmanuel Macron à la mairie d'Amiens début mars, relaxé - Le parquet fait appel

Un étudiant lillois de 19 ans, jugé pour "vol" après avoir décroché le portrait d'Emmanuel Macron à la mairie d'Amiens début mars, a été relaxé...

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