Toute l'actualité "justice"

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La justice ordonne la "réouverture provisoire" de la grande mosquée de Beauvais mettant en avant "les changements intervenus" depuis sa fermeture en décembre par la préfecture de l’Oise

Le juge des référés du tribunal administratif d’Amiens a ordonné lundi la « réouverture provisoire » de la grande mosquée de Beauvais, mettant en avant «...

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Tony Vairelles, ex-attaquant de l'équipe de France de football, condamné à trois ans de prison ferme pour violences avec arme

L’ancien attaquant de l’équipe de France de football, Tony Vairelles, a été condamné lundi à 5 ans de prison dont 2 avec sursis par le tribunal judiciaire de...

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Le député de la majorité M’jid El Guerrab condamné à un an de prison ferme et deux ans d’inéligibilité pour avoir agressé un ex-responsable socialiste

Le député ex-LREM M’jid El Guerrab a été condamné jeudi à Paris à trois ans de prison dont un ferme et à deux ans d’inéligibilité pour l’agression à...

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Pétain "sauveur" des Juifs: La cour d'appel de Paris se prononce demain sur des déclarations d'Eric Zemmour jugé pour "contestation de crime contre l'humanité"

La cour d'appel de Paris doit se prononcer demain sur le sort d'Eric Zemmour jugé pour "contestation de crime contre l'humanité" pour avoir soutenu, en octobre 2019...

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La justice française a ouvert une enquête à l’encontre du président émirati d’Interpol, Ahmed Nasser al-Raisi pour "complicité de torture" après la plainte de deux Britanniques

La justice française a ouvert fin mars une enquête à l’encontre du président émirati d’Interpol, Ahmed Nasser al-Raisi pour « complicité de...

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Le tribunal judiciaire de Mâcon a débouté une centaine d'opposants aux compteurs Linky qui réclamaient le "droit au refus" de cet appareil, le jugeant nocif

Le tribunal judiciaire de Mâcon a débouté une centaine d'opposants aux compteurs Linky qui réclamaient le "droit au refus" de cet appareil, le jugeant nocif,...

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Le procès des attentats du 13-Novembre, ouvert depuis près de huit mois, de nouveau suspendu pour une semaine en raison d’un nouveau cas de contamination au Covid-19 de l’un des accusés

Le procès des attentats du 13-Novembre, ouvert depuis près de huit mois et déjà interrompu plusieurs fois à cause du Covid, a de nouveau été suspendu vendredi...

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La juge présidant le procès en diffamation intenté par Johnny Depp contre son ex-épouse Amber Heard a rejeté cette nuit une requête en annulation déposée par les avocats de l'actrice

La juge présidant le procès en diffamation intenté par Johnny Depp contre son ex-épouse Amber Heard a rejeté cette nuit une requête en annulation déposée par...

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