Coronavirus - Le Conseil d'Etat a estimé cette nuit que le port du masque pouvait être rendu obligatoire sur l’ensemble d’une commune, si elle comporte plusieurs zones à risque de contamination

Dans deux ordonnances rendues cette nuit, le juge des référés du Conseil d’Etat a estimé que les préfets du Bas-Rhin et du Rhône pouvaient imposer le port du masque dans des zones larges, afin que cette obligation soit cohérente et facile à appliquer pour les citoyens. Toutefois ces périmètres étendus doivent être délimités – et se justifier – par l’existence de plusieurs zones à fort risque de contamination. Le port du masque peut ainsi être imposé sur l’ensemble d’une commune densément peuplée comme Lyon ou Villeurbanne, mais doit être limité au centre-ville dans les communes moins denses.

Pour rappel, le 28 août, la préfète du Bas-Rhin avait rendu obligatoire le port du masque sur la voie publique et dans l’ensemble des lieux ouverts au public dans les treize communes du département comptant plus de 10 000 habitants.

Le 31 août, le préfet du Rhône a pris un arrêté similaire pour les villes de Lyon et Villeurbanne. Mais ces deux arrêtés avaient été contestés, respectivement, devant les juges des référés des tribunaux administratifs de Strasbourg et de Lyon.

Dans les deux cas, les juges avaient ordonné aux préfets de modifier leurs arrêtés pour limiter l’obligation de porter le masque aux lieux et horaires caractérisés par une forte densité de population.