Le Conseil d'Etat ordonne de lever l'interdiction de réunion dans les lieux de culte mis en place dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, en raison de son "caractère disproportionné"

Le Conseil d'Etat a ordonné ce lundi au gouvernement de lever l'interdiction "générale et absolue" de réunion dans les lieux de culte, mis en place dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, en raison de son "caractère disproportionné".

Saisie en référé par plusieurs associations et requérants individuels, la plus haute juridiction administrative a estimé dans une ordonnance que cette interdiction porte "une atteinte grave et manifestement illégale" à la liberté de culte et enjoint le gouvernement de la lever "dans un délai de huit jours".

Le conseil d'Etat précise que le juge des référés, qui a été saisi par plusieurs associations et individus, "relève que des mesures d'encadrement moins strictes que l'interdiction de tout rassemblement dans les lieux de culte prévue par le décret du 11 mai 2020 sont possibles, notamment compte tenu de la tolérance des rassemblements de moins de dix personnes dans d’autres lieux ouverts au public dans le même décret".

Et de juger que "l’interdiction générale et absolue présente un caractère disproportionné" , et "constitue ainsi, eu égard au caractère essentiel de cette composante de la liberté de culte, une atteinte grave et manifestement illégale à cette dernière".

Suite à cette décision, le Premier ministre dispose d'un délai de huit jours pour modifier ce décret "en prenant les mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu applicables en ce début de 'déconfinement', pour encadrer les rassemblements et réunions dans les établissements de culte".