L’audience en référé sur la suspension en France de la plateforme asiatique Shein, sous le coup de plusieurs procédures en justice, se tiendra le 26 novembre au...
Lire la suite Le Conseil d'Etat a rejeté lundi une demande de suspension en reféré du feu vert de l'Autorité de la concurrence au rachat de Mondadori...
Lire la suite Canal+ a déposé une demande de référé mardi devant le TGI de Paris pour faire suspendre l'appel d'offres sur les droits télé des matches de Ligue 1 et de Ligue...
Lire la suite Des familles de victimes de Mohamed Merah ont demandé mercredi en référé l'interdiction de la diffusion par France 3, prévue en soirée, d'un documentaire sur le...
Lire la suite Le parquet de Paris a assigné mardi en référé d'heure à heure Al-Jazeera France pour empêcher la diffusion de la vidéo de Mohamed Merah au nom de la...
Lire la suite