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Football: Le Conseil d'Etat maintient l'interdiction du port du hijab lors des compétitions sportives - Le collectif des "Hijabeuses" avait déposé un recours contre la FFF

Le port du hijab dans le football féminin reste interdit, a décidé jeudi le Conseil d’État, contre l’avis de son rapporteur public qui avait préconisé le...

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Frais de livraison facturés 3 euros minimum: Le géant de la vente en ligne Amazon France annonce avoir déposé un recours devant le Conseil d’Etat

Dans un communiqué, Amazon France annonce "avoir déposé un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’Etat" concernant le décret lui imposant des frais...

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Le Conseil d’Etat a donné au gouvernement deux mois pour prendre l’arrêté mettant en place le contrôle technique pour les deux-roues motorisés

Le Conseil d’Etat a donné au gouvernement deux mois pour prendre l’arrêté mettant en place le contrôle technique pour les deux-roues motorisés, conformément...

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Le Conseil d'Etat confirme la déchéance de nationalité française à l'égard d'une jeune Franco-Turque définitivement condamnée en 2017 pour avoir projeté un attentat en France

Le Conseil d'Etat a confirmé la déchéance de nationalité française décidée par le gouvernement à l'égard d'une jeune Franco-Turque définitivement condamnée...

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