Le Conseil d'Etat a rejeté mercredi les recours intentés en référé par les chaînes C8, NRJ12 et Le Média, non choisies cet été par l'Arcom, le régulateur de...
Lire la suiteCinq associations environnementales demandent au Conseil d’État d'annuler les règles de tirs de régulation du loup, assouplies en février par le...
Lire la suiteLe Conseil d’Etat a confirmé vendredi le rejet des demandes de la Ligue des droits de l’homme (LDH) de suspendre les couvre-feux pour les mineurs de moins 13 ans...
Lire la suiteLe gouvernement a transmis au Conseil d'Etat son projet de loi sur la fin de vie, donnant le coup d'envoi à un processus qui s'annonce long pour instaurer en France...
Lire la suiteCe matin, dans "L'heure des pros" sur CNews, Pascal Praud a réagi à la décision du Conseil d'Etat de demander à l'Arcom de ficher les journalistes, chroniqueurs...
Lire la suiteHuit des douze régions métropolitaines ont attaqué SNCF Réseau devant le Conseil d'Etat pour contester les tarifs de ses péages ferroviaires, selon un article du...
Lire la suiteLe Conseil d'Etat, plus haute instance juridique administrative française, a suspendu mardi les interdictions de déplacement des supporters de Séville à Lens, à...
Lire la suiteLe Conseil d’État - plus haute instance juridique administrative française - a "enjoint" à la France de faire revenir un Ouzbek qui a été expulsé vers son...
Lire la suiteLe Conseil d'Etat a donné son feu vert à l'expulsion de la militante palestinienne Mariam Abou Daqqa, infirmant une décision du tribunal administratif de Paris qui...
Lire la suiteAprès plusieurs années de bras de fer judiciaire, la mairie de La Flotte, sur l’île de Ré en Charente-Maritime, a fait procéder en début de semaine à...
Lire la suite