Que veut dire concrètement le rejet par le Conseil d'Etat, hier soir, du recours en référé, intenté par C8 et NRJ12 contre la décision de l'ARCOM de ne pas les renouveler leurs autorisations ?

Le Conseil d'Etat a rejeté mercredi les recours intentés en référé par les chaînes C8, NRJ12 et Le Média, non choisies cet été par l'Arcom, le régulateur de l'audiovisuel, lors de la procédure de réattribution des fréquences de la TNT, jugeant que la condition d'urgence n'est "pas remplie".

Dans trois décisions distinctes, la plus haute juridiction administrative française a précisé que ces recours seront étudiés au fond d'ici fin novembre.

En juillet, l'Arcom avait dévoilé sa pré-sélection pour la réattribution de 15 fréquences télé en 2025, écartant le renouvellement de NRJ12 et C8 dont le bail arrive à échéance fin février et ne retenant pas la webtélé de gauche radicale Le Média.

Deux nouveaux venus ont été préférés: OFTV (groupe Ouest France) et RéelsTV (CMI France, du milliardaire tchèque Daniel Kretinsky).

Les chaînes toujours en lice n'obtiendront toutefois leur autorisation d'émettre qu'après avoir signé de nouvelles conventions avec le régulateur, d'ici à la fin de l'année. NRJ12 et son propriétaire NRJ Group avaient préféré prendre les devants, annonçant avoir saisi le Conseil d'Etat pour contester la décision de l'Arcom.

C8 leur avait emboité le pas, invoquant une situation "particulière au regard des enjeux économiques, sociaux et concurrentiels engendrés (...) pour une chaîne de télévision existante (...) depuis près de 20 ans", selon un communiqué de son propriétaire Canal+, dans le giron du groupe Vivendi.

La télévision numérique terrestre (TNT), lancée en 2005 en métropole, structure encore largement le paysage audiovisuel français et reste l'unique mode de réception de la télévision pour près de 20% des foyers équipés d'un poste.