Le Conseil d'État a rejeté les recours en référé de C8 et NRJ12 estimant que "les conditions d'urgence ne sont pas remplies"... alors que les chaînes doivent s'arrêter dans 2 mois

Le Conseil d'État a rejeté lundi les recours intentés en référé par les chaînes C8 et NRJ12, qui contestent le non-renouvellement de leur fréquence TNT (télévision numérique terrestre) par l'Arcom, le régulateur de l'audiovisuel, selon des décisions consultées par l'AFP. Le Conseil d'État a estimé que la condition d'urgence nécessaire à un référé n'était "pas remplie", alors que les chaînes doivent s'arrêter dans 2 mois. Dans ses décisions, il précise qu'une audience sur le fond aurait lieu "dans les prochaines semaines".

En plus de la procédure d'urgence qu'est le référé, les deux chaînes ont en effet introduit un recours "pour excès de pouvoir" contre la décision prise par l'Arcom mi-décembre, est-il indiqué dans les décisions de la plus haute juridiction administrative. Après une présélection qui écartait C8 et NRJ12 en juillet, l'Arcom a signé le 12 décembre 11 conventions avec les nouveaux titulaires de fréquences de TNT, dont ne font pas partie les deux chaînes.

Les autorisations actuelles arriveront à échéance le 28 février. C8 et NRJ12 ont été écartées par l'Arcom au profit de deux nouvelles chaînes: l'une est lancée par le groupe CMI France, du milliardaire tchèque Daniel Kretinsky, et l'autre par le groupe Ouest-France. Leurs autorisations débuteront respectivement le 1er mars 2025 et le 1er septembre 2025.

Déjà le 22 novembre dernier, le Conseil d’État avait annoncé avoir rejeté une première fois les recours de C8 et NRJ 12, qui contestaient la décision de l’Arcom de ne pas les avoir retenues parmi les chaînes candidates à une fréquence TNT ou à leur renouvellement. La haute juridiction administrative avait suivi les conclusions du rapporteur public, qui avait estimé le 15 novembre que les demandes des deux chaînes n’étaient pas recevables.

Celles-ci sont « prématurées, écrit le Conseil d’État dans sa décision. [La] liste établie par l’Arcom n’est à ce stade qu’une liste de présélection : elle ne vaut ni attribution pour les candidats qui y figurent, ni rejet définitif pour les autres. » 

Depuis la liste a été établie, d'où le dépôt de ce nouveau recours qui a été rejeté aujourd'hui 30 décembre 2024, car selon le Conseil d'Etat, il n'y a aucune urgence. Rappelons que près de 400 emplois direct ou indirect sont en jeu et qur C8 est la première chaîne TNT de France, plébiscitée chaque jour par des millions de téléspectateurs.