Toute l'actualité "amende"

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Telecom Italia écope d'une amende de 760.000 euros en raison d'un accord sur les droits télé du championnat de football italien avec DAZN, le "Netflix" du sport en direct

Le gendarme de la concurrence en Italie a annoncé avoir infligé une amende de plus de 760.000 euros au groupe Telecom Italia (TIM), en raison d'un accord sur les...

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Le tribunal administratif de Versailles condamne l'État pour des fouilles intégrales «injustifiées» sur une femme incarcérée à la prison de Fleury-Mérogis

Le tribunal administratif de Versailles a condamné l'État à une amende de 200 euros pour des fouilles intégrales «injustifiées» sur une femme...

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Brésil: Neymar condamné à une amende de 3,3 millions de dollars pour avoir construit un lac artificiel dans son manoir de la banlieue de Rio de Janeiro sans permis environnemental

Un magistrat brésilien a condamné la star du football Neymar à une amende de 3,3 millions de dollars pour avoir construit un lac artificiel dans son manoir de la...

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Le distributeur Carrefour condamné à 100.000 euros d'amende pour homicide involontaire après la mort d'un cariste dans un entrepôt de Rambouillet dans les Yvelines

Le distributeur Carrefour a été condamné à 100 000 euros d'amende pour homicide involontaire après la mort en 2019 d'un cariste dans un entrepôt de Rambouillet...

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La Cnil inflige à Microsoft une amende de 60 millions d'euros pour n'avoir pas permis de refuser simplement les "cookies" sur son moteur de recherche Bing

La Cnil, gardienne de la vie privée des Français, a sanctionné le géant américain de l'informatique Microsoft d'une amende de 60 millions d'euros pour n'avoir...

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Un pompier volontaire condamné à cinq ans de prison dont deux avec sursis et une amende de plus de 90 000 euros pour avoir provoqué plus de quarante incendies

Un pompier volontaire a été condamné à cinq ans de prison dont deux avec sursis et une amende de plus de 90 000 euros par le tribunal correctionnel de Béziers...

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Apple condamné par le tribunal de commerce de Paris à une amende d'un million d'euros pour avoir imposé des conditions déséquilibrées aux développeurs d'applications mobiles

Apple a été condamné par le tribunal de commerce de Paris à une amende d'un million d'euros pour avoir imposé des conditions déséquilibrées aux développeurs...

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Pratiques anticoncurrentielles: L'amende record d'Apple en France réduite de 1,1 milliard d'euros à 371,6 millions en appel

La cour d'appel de Paris a réduit des deux tiers ce jeudi une amende record de 1,1 milliard d'euros prononcée en mars 2020 par l'Autorité de concurrence à...

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Le réseau social Instagram écope d’une amende record de 405 millions d’euros pour des manquements au traitement des données des mineurs

Le réseau social Instagram, filiale du groupe Meta, la maison-mère de Facebook, a écopé d’une amende record de 405 millions d’euros pour des manquements au...

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La mairie de Nancy interdit aux conducteurs de laisser les moteurs en marche lorsque le véhicule est à l'arrêt et prévoit une amende de 135 euros - VIDEO

La ville de Nancy a interdit aux automobilistes de laisser tourner le moteur de leur véhicule quand celui-ci est en stationnement ou à l'arrêt et en dehors de la...

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