Le Conseil d'Etat a réduit mardi de 300.000 à 150.000 euros une amende infligée par le régulateur de l'audiovisuel à la chaîne aujourd'hui disparue C8, pour une...
Lire la suite La plateforme de location touristique sur internet Airbnb a été condamnée à payer plus de 8,6 millions d'euros à la communauté de communes de l'île d'Oléron...
Lire la suite Une amende ferme de 1000 euros a été requise à Carcassonne à l'encontre d'un vigneron accusé d'avoir insulté la députée écologiste Sandrine Rousseau en 2023...
Lire la suite Le régulateur de l’internet australien a annoncé lundi avoir infligé plus de 600.000 dollars d’amende à la messagerie Telegram, qui n’a pas exposé dans les...
Lire la suite Le gendarme des banques et des assurances a annoncé qu'il avait infligé un blâme et une amende de 500.000 euros à la Carco, la caisse de retraite complémentaire...
Lire la suite La principale association française d'usagers des transports a annoncé avoir demandé à la Répression des fraudes d'infliger une amende à la compagnie aérienne...
Lire la suite Dix fabricants d'électroménager et deux distributeurs ont été sanctionnés par l'Autorité de la concurrence française et devront payer un total de 611 millions...
Lire la suite Quelques dizaines de millions d'euros, plus de six ans après les faits: le géant Meta, qui brasse des dizaines de milliards de dollars de bénéfices, a écopé...
Lire la suite Cegedim, éditeur de logiciels de santé, a été condamné au versement d'une amende de 800.000 euros par la Cnil, pour ne pas avoir respecté la protection des...
Lire la suite L'Union européenne et certains pays membres ont multiplié ces dernières années les contentieux avec les géants du numérique, cumulant des milliards d'euros...
Lire la suite