Toute l'actualité "amende"

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Protection des consommateurs européens - Le vendeur en ligne Shein menacé d'amendes: Fausses réductions, informations trompeuses...

Fausses réductions, informations trompeuses...: l'Union européenne a mis en cause le vendeur en ligne Shein, géant du prêt-à-porter très bon marché, accusé de...

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Charente-Maritime: Airbnb condamnée à payer plus de 8,6 millions d'euros à l'île d'Oléron pour des manquements relatifs à la taxe de séjour

La plateforme de location touristique sur internet Airbnb a été condamnée à payer plus de 8,6 millions d'euros à la communauté de communes de l'île d'Oléron...

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Une amende ferme de 1000 euros requise à l'encontre d'un vigneron accusé d'avoir insulté la députée écologiste Sandrine Rousseau en lui criant «va faire la soupe, s***pe!»

Une amende ferme de 1000 euros a été requise à Carcassonne à l'encontre d'un vigneron accusé d'avoir insulté la députée écologiste Sandrine Rousseau en 2023...

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La principale association française d'usagers des transports demande à la Répression des fraudes d'infliger une amende à la compagnie aérienne espagnole Vueling

La principale association française d'usagers des transports a annoncé avoir demandé à la Répression des fraudes d'infliger une amende à la compagnie aérienne...

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12 fabricants et distributeurs d’électroménager condamnés à 611 millions d’euros d’amende pour entente sur les prix: Whirlpool, Boulanger, Darty...

Dix fabricants d'électroménager et deux distributeurs ont été sanctionnés par l'Autorité de la concurrence française et devront payer un total de 611 millions...

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