La justice européenne a infligé un nouveau revers à la Commission européenne en réduisant à 237 millions d’euros une ancienne amende contre le fabricant de processeurs américain Intel

La justice européenne a infligé un nouveau revers à la Commission européenne, en réduisant à 237 millions d’euros une ancienne amende contre le fabricant de processeurs américain Intel, une somme se situant très loin du montant initialement fixé à plus d’un milliard d’euros.

Bruxelles avait imposé en 2009 cette amende au groupe américain, alors fixée à 1,06 milliard d’euros, un montant record à l’époque, pour avoir abusé de sa position dominante entre 2002 et 2007, et tenté d’évincer du marché des microprocesseurs son seul concurrent sérieux, AMD.

Intel, engagé dans une longue procédure devant la justice pour faire annuler cette amende, avait obtenu gain de cause en 2022, lorsque le tribunal de l’UE, établi à Luxembourg, avait invalidé partiellement la sanction et demandé à la Commission de recalculer le montant de l’amende.

En septembre 2023, Bruxelles avait fixé le nouveau montant réclamé à Intel à 376 millions d’euros. Mais le groupe américain avait de nouveau intenté un recours devant la justice de l’UE.

Dans une nouvelle décision rendue publique mercredi, le tribunal de l’UE dit avoir « confirmé, en substance, la décision de 2023 », tout en revoyant le montant de l’amende à 237 millions d’euros, soit quelque 140 millions de moins.

Dans un communiqué, le tribunal a justifié cette réduction par, d’une part, le « nombre relativement limité d’ordinateurs » concernés par certaines restrictions imposées par Intel à des fabricants d’ordinateurs comme Acer et Lenovo pour entraver les activités de son rival AMD, et d’autre part « l’intervalle de douze mois séparant certaines des pratiques anticoncurrentielles ».