Toute l'actualité "amende"

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USA: La Cour suprême confirme une amende de 222.000 dollars pour téléchargement

La Cour suprême des Etats-Unis a refusé lundi de se saisir du cas d'une mère de famille condamnée à payer 222.000 dollars pour avoir téléchargé illégalement...

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Excès de vitesse: Karim Benzema condamné à 18.000 euros d'amende et 8 mois de suspension de permis

L'attaquant international français du Real Madrid Karim Benzema a été condamné aujourd'hui à 18.000 euros d'amende et huit mois de suspension de permis après...

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Justin Bieber doit payer 350 000 euros d'amende pour son retard de deux heures à l'un de ses concerts

Selon le site Internet de 20Minutes, Justin Bieber va devoir payer une amende de 300 000 livres (soit 350 000 euros) pour son retard de deux heures à son concert...

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Une amende record de l'Union Européenne contre Microsoft d'ici fin mars?

La Commission européenne prévoit d'infliger à Microsoft une amende avant la fin mars pour n'avoir pas respecté une décision réglementaire prise en 2009...

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EdF condamnée à 4.000 euros d'amende après une fuite radioactive

La justice a condamné lundi EdF à 4.000 euros d'amende à Toulouse à cause d'une fuite radioactive à la centrale de Golfech (Tarn-et-Garonne), une condamnation...

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Un rappeur condamné à 3.000 euros d'amende pour avoir injurié Hortefeux

Le rappeur Pascal Henry, alias Abdul X, a été condamné jeudi à 3.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Paris pour avoir injurié dans une vidéo sur...

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Apple jugé coupable de violation de brevets au Texas: Amende de 368 millions de dollars

Un jury du Texas (sud des Etats-Unis) a jugé mardi qu'Apple devrait payer une amende de 368 millions de dollars pour avoir violé quatre brevets appartenant à la...

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Des militants antipub condamnés à des amendes de 100 et 250 euros pour un nouveau "barbouillage"

Six militants antipub des "Déboulonneurs" ont été condamnés lundi à des amendes de 100 et 250 euros pour un nouveau "barbouillage" commis en janvier 2011 à la...

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Justice / Photos dans VSD: Valérie Trierweiler reverse les 2.000 euros à la Maison des journalistes

Valérie Trierweiler a remis jeudi à la Maison des journalistes les 2.000 euros que VSD a été condamné à lui verser pour avoir publié les photos du couple...

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Un homme condamné à 176.000€ d'amende pour avoir administré un site de téléchargement illégal

Un jeune homme, poursuivi pour avoir administré depuis son domicile un site de téléchargement illégal de films, a été condamné jeudi par le tribunal...

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