Toute l'actualité "amende"

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L'âge minimum pour conduire une trottinette électrique passe de 12 à 14 ans, et les infractions seront désormais sanctionnées par des amendes plus élevées

L'âge minimum pour conduire une trottinette électrique passe de 12 à 14 ans, et les infractions seront désormais sanctionnées par des amendes plus élevées,...

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Une éleveuse bretonne de 51 ans condamnée à Brest à des peines d'amende pour avoir systématiquement coupé la queue de cochons, une pratique qualifiée de mauvais traitement envers un animal

Une éleveuse bretonne de 51 ans, ainsi que son exploitation agricole, ont été condamnées à Brest à des peines d'amende pour avoir systématiquement coupé la...

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La ville d'Angoulême a pris un arrêté interdisant de rester assis, allongé, debout « sans bouger » ... sous peine d'une amende de 35 euros ! - Découvrez pourquoi - VIDEO

En Charente, un arrêté plutôt surprenant a été pris par la municipalité d’Angoulême. Il est en effet interdit de rester assis, allongé ou même debout ......

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L'autorité de la concurrence espagnole inflige une amende globale de 194 millions d'euros aux géants américains Apple et Amazon pour des pratiques jugées anticoncurrentielles

L'autorité de la concurrence espagnole a infligé une amende globale de 194 millions d'euros aux géants américains Apple et Amazon pour des pratiques jugées...

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Telecom Italia écope d'une amende de 760.000 euros en raison d'un accord sur les droits télé du championnat de football italien avec DAZN, le "Netflix" du sport en direct

Le gendarme de la concurrence en Italie a annoncé avoir infligé une amende de plus de 760.000 euros au groupe Telecom Italia (TIM), en raison d'un accord sur les...

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Le tribunal administratif de Versailles condamne l'État pour des fouilles intégrales «injustifiées» sur une femme incarcérée à la prison de Fleury-Mérogis

Le tribunal administratif de Versailles a condamné l'État à une amende de 200 euros pour des fouilles intégrales «injustifiées» sur une femme...

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Brésil: Neymar condamné à une amende de 3,3 millions de dollars pour avoir construit un lac artificiel dans son manoir de la banlieue de Rio de Janeiro sans permis environnemental

Un magistrat brésilien a condamné la star du football Neymar à une amende de 3,3 millions de dollars pour avoir construit un lac artificiel dans son manoir de la...

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Le distributeur Carrefour condamné à 100.000 euros d'amende pour homicide involontaire après la mort d'un cariste dans un entrepôt de Rambouillet dans les Yvelines

Le distributeur Carrefour a été condamné à 100 000 euros d'amende pour homicide involontaire après la mort en 2019 d'un cariste dans un entrepôt de Rambouillet...

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