Toute l'actualité "amende"

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Cinq personnes condamnées à des amendes pour maltraitance animale à l'abattoir de Houdan dans les Yvelines

Le directeur de l'abattoir porcin de Houdan (Yvelines), trois ex-salariés et un agent public ont été condamnés vendredi à des...

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Charente-Maritime: Une mère de famille doit payer 135 euros d'amende pour avoir fumé en voiture en présence de son fils de 17 ans

Une Royannaise doit s'acquitter de 135 euros d'amende pour avoir fumé en voiture en présence de son fils de 17 ans, vient de rapporter Ouest France....

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Roubaix: 32 contraventions et de plus de 3000 euros d'euros d'amende pour un cortège de mariage jugé dangereux par la police

La Voix du Nord rapporte qu'un cortège de mariage d'une dizaine de véhicules a écopé de 32 contraventions pour une amende de 3.010...

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Fraude fiscale: La Banque Suisse UBS condamnée par la justice française à une amende record de 3.7 milliards d'euros

La banque suisse UBS a été condamnée ce mercredi a une amende record de 3.7 milliards d'euros pour "démarchage bancaire illégale et...

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Amende minorée à 2.000 euros en appel pour Paris Match pour les photos du procès d'Abdelkader Merah en novembre 2017

La cour d'appel de Paris a confirmé jeudi la condamnation de la directrice de publication de Paris Match pour avoir publié des photos prises...

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Le footballeur Cristiano Ronaldo condamné à 23 mois de prison ferme et 18,8 millions d’euros d'amende pour fraude fiscale

La star planétaire du ballon rond a formalisé mardi devant la justice un accord avec le fisc espagnol prévoyant une amende de 18,8 millions...

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Données personnelles: La Cnil annonce avoir infligé une amende record de 50 millions d'euros à Google

La Cnil, le gendarme français des données personnelles, a annoncé ce lundi avoir infligé une amende record de 50 millions d'euros à...

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La Cnil inflige 250.000 euros d'amende à Bouygues Telecom pour ne pas avoir suffisamment protégé les données de plus de deux millions de clients B&You

La Commission nationale de l'informatique et des libertés a infligé ce jeudi une amende de 250.000 euros à Bouygues Telecom. pour...

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La CNIL inflige une amende record de 400.000 euros à Uber pour avoir "insuffisamment sécurisé les données" de ses utilisateurs

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a infligé une amende record de 400.000 euros à Uber pour avoir "insuffisamment...

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