Le rapporteur de l'autorité de contrôle du respect de la vie privée en France (Cnil) a requis 150 millions d'euros d'amende contre le géant asiatique de la mode...
Lire la suite Le géant chinois de la mode éphémère Shein s’est vu infliger une amende de 40 millions d’euros pour « pratiques commerciales trompeuses » après...
Lire la suite Une amende de 135 euros et trois points de permis en moins: c'est ce qu'il en coûtera à 109 automobilistes ayant filmé ou photographié avec leur téléphone un...
Lire la suite Fausses réductions, informations trompeuses...: l'Union européenne a mis en cause le vendeur en ligne Shein, géant du prêt-à-porter très bon marché, accusé de...
Lire la suite Le Conseil d'Etat a réduit mardi de 300.000 à 150.000 euros une amende infligée par le régulateur de l'audiovisuel à la chaîne aujourd'hui disparue C8, pour une...
Lire la suite La plateforme de location touristique sur internet Airbnb a été condamnée à payer plus de 8,6 millions d'euros à la communauté de communes de l'île d'Oléron...
Lire la suite Une amende ferme de 1000 euros a été requise à Carcassonne à l'encontre d'un vigneron accusé d'avoir insulté la députée écologiste Sandrine Rousseau en 2023...
Lire la suite Le régulateur de l’internet australien a annoncé lundi avoir infligé plus de 600.000 dollars d’amende à la messagerie Telegram, qui n’a pas exposé dans les...
Lire la suite Le gendarme des banques et des assurances a annoncé qu'il avait infligé un blâme et une amende de 500.000 euros à la Carco, la caisse de retraite complémentaire...
Lire la suite La principale association française d'usagers des transports a annoncé avoir demandé à la Répression des fraudes d'infliger une amende à la compagnie aérienne...
Lire la suite