Toute l'actualité "amende"

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Une touriste espagnole qui portait un bracelet en ivoire arrêtée au Kenya - Elle écope d'une amende de plus de 8000 euros

Une Espagnole a été arrêtée dimanche soir à l’aéroport de Nairobi parce qu’elle portait un bracelet en ivoire,...

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Faute de guichets ouverts, un malvoyant de 82 ans s'est vu infliger une amende de 100 euros parce qu'il n'avait pas réussi à acheter son billet

Un ancien prêtre malvoyant de 82 ans s'est vu infliger une amende de la SNCF de 100 euros fin mai parce qu'il n'avait pas réussi à acheter de...

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La Cnil condamne à 20.000 euros d'amende une entreprise parisienne pour avoir maintenu un système de vidéosurveillance trop intrusif

La Cnil, le gendarme français des données personnelles, a condamné à 20.000 euros d'amende une petite entreprise parisienne de traduction...

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Nutella: Intermarché condamné à une forte amende de 375.000 euros pour l'énorme promotion à l'origine d'émeutes en janvier 2018

Intermarché a payé 375.000 euros d'amende pour avoir effectué de la revente à perte avec des promotions à -70% sur plusieurs...

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Cinq personnes condamnées à des amendes pour maltraitance animale à l'abattoir de Houdan dans les Yvelines

Le directeur de l'abattoir porcin de Houdan (Yvelines), trois ex-salariés et un agent public ont été condamnés vendredi à des...

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Charente-Maritime: Une mère de famille doit payer 135 euros d'amende pour avoir fumé en voiture en présence de son fils de 17 ans

Une Royannaise doit s'acquitter de 135 euros d'amende pour avoir fumé en voiture en présence de son fils de 17 ans, vient de rapporter Ouest France....

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