Toute l'actualité "amende"

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Russie: La justice condamne le groupe américain Meta (ex-Facebook) à 50.200 euros d’amende pour ne pas avoir supprimé des publications LGBT

La justice russe a condamné mardi le groupe américain Meta (ex-Facebook) à quatre millions de roubles d'amende, soit 50.200 euros au taux actuel, pour n'avoir pas...

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La maison mère Meta du géant américain des réseaux sociaux Facebook frappée d'une amende de 17 millions d'euros pour avoir enfreint la réglementation européenne sur la protection des données

La maison mère Meta du géant américain des réseaux sociaux Facebook a été frappée d'une amende de 17 millions d'euros pour avoir enfreint la réglementation...

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L'Autorité néerlandaise des consommateurs et des marchés inflige une amende de 5 millions d'euros à Apple pour le système de paiement de son App Store

L'Autorité néerlandaise des consommateurs et des marchés (ACM) a infligé lundi une première amende de cinq millions d'euros à Apple, pouvant augmenter jusqu'à...

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Le député François Pupponi (MoDem), ancien maire socialiste de Sarcelles, condamné à 5.000 euros d'amende pour des dépenses abusives

Le député François Pupponi (MoDem), ancien maire socialiste de Sarcelles (Val-d'Oise), a été condamné à 5.000 euros d'amende pour des dépenses abusives...

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La CNIL sanctionne l'opérateur de téléphonie mobile Free d'une amende de 300.000 euros pour ne pas avoir respecté notamment la sécurité des données de ses utilisateurs

La Cnil, gendarme de la vie privée des Français, a sanctionné mardi l'opérateur de téléphonie mobile Free d'une amende de 300 000 euros pour ne pas avoir...

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La filiale française du cigarettier Philip Morris a été condamnée à payer 75.000 euros d’amende pour "publicité illégale" concernant son dispositif de tabac chauffé

La filiale française du cigarettier Philip Morris a été condamnée par le tribunal correctionnel de Paris à payer 75.000 euros d’amende pour « publicité...

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Face aux cortèges de mariages qui dégénèrent, la municipalité de Saint-Denis décide de serrer la vis: Une amende de 2.363 euros a été infligée après des débordements

Face aux cortèges de mariages qui dégénèrent, la municipalité de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) a décidé de serrer la vis.C’est par un tweet que Nathalie...

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