Toute l'actualité "amende"

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La compagnie EasyJet condamnée à 70.000 euros d'amende pour discrimination

La condamnation d'EasyJet à à 70.000 euros d'amende pour discrimination, pour avoir refusé l'accès d'un avion à trois personnes handicapées non accompagnées,...

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Amende de 10.000 euros requise contre Eric Zemmour pour provocation à la haine envers les musulmans

Le parquet de Paris a requis vendredi une peine de 10.000 euros d'amende contre le polémiste Eric Zemmour, poursuivi pour provocation à la haine envers les...

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La justice condamne Alain Soral à 6.000 euros d'amende pour provocation à la haine contre le journaliste Frédéric Haziza

La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi la condamnation de l'essayiste d'extrême droite Alain Soral à 6.000 euros d'amende pour provocation à la haine envers...

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1.000 euros d'amende requis contre huit Femen accusées d'avoir dégradé une cloche de Notre-Dame

Une même peine de 1.000 euros d'amende a été requise jeudi devant la cour d'appel de Paris à l'encontre de chacune des huit militantes du groupe féministe Femen...

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Tennis - Une amende de 10.000 dollars pour Nick Kyrgios qui a lancé à Wawrinka: "Kokkinakis a couché avec ta petite amie!"

L’Australien Nick Kyrgios a écopé jeudi d’une amende de 10.000 dollars de l’ATP pour avoir tenu des propos insultants à l’égard du Suisse Stan Wawrinka,...

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Cristaline condamné à 100.000 euros d'amende pour une campagne de publicité de 2007 qui dénigrait l'eau du robinet!

Le groupement d'intérêt économique (GIE) Cristaline et la société Neptune, qui gère l'eau de source éponyme, ont été condamnés jeudi à une même peine de...

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Marcel Campion, roi des forains, condamné à ... 300 euros d'amende pour avoir insulté Bernard de la Villardière

Le "roi des forains" Marcel Campion a été condamné mardi à 300 euros d'amende pour avoir injurié le journaliste Bernard de la Villardière, après la diffusion...

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Un passager condamné à 7.300 dollars d'amende pour s'être énervé lors d'un vol Miami-Paris

Un Haïtien habitant Paris, qui s'était énervé pour une affaire de dossier de siège et avait été débarqué d'un vol Miami-Paris en août 2014, a été...

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Concurrence: L'Autorité de la concurrence sanctionne Les Indés Radios pour ne pas avoir respecté des engagements

L'Autorité de la concurrence a sanctionné jeudi Les Indés Radios, qui regroupe 127 radios françaises indépendantes, à une amende de 300.000 euros pour ne pas...

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Travail dominical: Bricorama condamné à 500.000 euros d'amende

La Cour d'appel de Versailles a condamné aujourd'hui l'enseigne de bricolage Bricorama à 500.000 euros d'astreinte pour n'avoir pas respecté une décision de...

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