Le tribunal judiciaire de Nice a accédé à la demande du bailleur social Côte d'Azur Habitat, qui souhaitait pouvoir expulser les locataires d'un de ses logements...
Lire la suiteLe procès du magistrat mis en examen pour avoir proposé sur internet à des inconnus d’avoir des relations sexuelles avec sa fille de 12 ans, récemment révoqué...
Lire la suiteSous tutelle depuis plus de douze ans à la suite de troubles psychologiques, la chanteuse Britney Spears a demandé via son avocat à s'exprimer devant le...
Lire la suiteLe policier blanc Derek Chauvin a été déclaré coupable cette nuit du meurtre de George Floyd, une "victoire pour la justice" selon la famille du quadragénaire...
Lire la suiteLe rappeur Moha La Squale comparaît aujourd'hui devant le tribunal judiciaire de Paris pour "refus d'obtempérer" et "outrage". En juin dernier, l'artiste de son...
Lire la suiteLe ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin reste sous le statut de témoin assisté à l'issue d'une longue confrontation de près de neuf heures avec une femme qui...
Lire la suiteLa journaliste Natacha Polony sera jugée devant le tribunal correctionnel de Paris pour contestation du génocide au Rwanda, après la plainte d'une association...
Lire la suiteUne habitante de Luxeuil-les-Bains a été contrôlée par les policiers municipaux de la ville alors qu'elle allait faire ses courses dans une grande surface,...
Lire la suiteCanal + et le groupe sino-espagnol Mediapro sont restés bouche cousue sur le litige qui les oppose devant le tribunal de commerce de Nanterre sur les...
Lire la suiteSelon Capital, le site Internet Konbini a demandé au tribunal de commerce à se placer sous mandat ad hoc. Cette procédure est utilisée...
Lire la suite