Toute l'actualité "tribunal"

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Bobigny : Un SDF de 38 ans condamné par le tribunal correctionnel à deux ans et demi de prison ferme pour avoir incendié le centre administratif pendant les émeutes début juillet

Un homme sans domicile fixe de 38 ans a été condamné par le tribunal correctionnel de Bobigny à deux ans et demi de prison ferme pour avoir incendié le centre...

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L'enseigne de prêt-à-porter Naf Naf, qui emploie 660 salariés en France, est placée en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Bobigny

L’enseigne de prêt-à-porter féminin Naf Naf a été placée mercredi en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Bobigny (Seine-Saint-Denis),...

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Communiqué des avocats de Jean-Marc Morandini annonçant leur décision de faire appel du jugement rendu cet après-midi et appelant au respect de la présomption d'innocence

Voici le communiqué des avocats de Jean-Marc Morandini, Me Céline Lasek et Me Florence Rault, annonçant la décision de faire appel  :."Jean-Marc Morandini...

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Le gérant de la propriété de Donald Trump en Floride a plaidé non coupable devant un tribunal de Floride dans l’affaire de la gestion négligente de documents classifiés

Le gérant de la propriété de Donald Trump en Floride a plaidé mardi non coupable devant un tribunal de Floride dans l’affaire de la gestion négligente de...

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L'actrice Isabelle Adjani sera jugée le 19 octobre par le tribunal correctionnel de Paris pour des faits de fraude fiscale et blanchiment, soupçonnée d'avoir camouflé plusieurs millions

L'actrice Isabelle Adjani sera jugée le 19 octobre par le tribunal correctionnel de Paris pour des faits de fraude fiscale et blanchiment, a-t-on appris  de...

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Go Sport: Le tribunal de commerce choisit l'offre de reprise d'Intersport qui va reprendre 72 magasins et 90% des emplois

Le tribunal de commerce de Grenoble a choisi la coopérative Intersport pour reprendre le groupe en difficulté Go Sport, jugeant son offre meilleure que celle de son...

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