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Le tribunal judiciaire de Mâcon a débouté une centaine d'opposants aux compteurs Linky qui réclamaient le "droit au refus" de cet appareil, le jugeant nocif

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Soupçons de fraude à la CAF: Un couple comparaît devant le tribunal judiciaire d’Avignon - Ils auraient accumulé 80.000 euros d'aides sociales en vivant à l'étranger

Ils auraient accumulé près de 80.000 euros pendant six ans, alors qu’ils résidaient en Algérie. Cette famille a touché le revenu de solidarité active (RSA) et...

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Coronavirus - Le tribunal administratif de Nantes suspend l'arrêté qui rendait obligatoire le port du masque en extérieur en Loire-Atlantique

Le tribunal administratif de Nantes suspend l'arrêté qui rendait obligatoire le port du masque en extérieur en Loire-Atlantique depuis le 31 décembre, a appris...

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