justice 
Le tribunal judiciaire de Nice a accédé à la demande du bailleur social Côte d'Azur Habitat, qui souhaitait pouvoir expulser les locataires d'un de ses logements HLM. En cause, une condamnation pénale pour trafics de stupéfiants et de nombreuses dégradations au sein de l'immeuble par l'un des deux locataires.
En effet, le bail de l'appartement est au nom de la mère du jeune de 19 ans, qui vient d'être condamné à 20 mois de prison. Les deux seront expulsés, selon Côte d'Azur Habitat.
La mère de famille a, de plus, été condamnée à payer une amende de 500 euros.
«Le Tribunal Judiciaire a considéré que l'existence et la gravité des troubles ont été suffisamment rapportées pour caractériser le défaut de jouissance paisible des lieux loués que tout locataire, ou tout occupant de son chef, doit respecter», met en avant Côte d'Azur Habitat.
justice estelle mouzin gaza filip nikolic eric piolle
Vos réactions
La loi est une loi de sans-couilles, encore un bon texte de dégénérés. Au moment des faits la petite merdasse est mineure, les parents devraient assumer la peine de manière automatique. Ton fils deale ? Plus d'allocs et plus de logement social, allez hop, dehors et le relogement tu te démerdes.
Il faut absolument instaurer la judiciarisation des parents pour les mineurs.
Ce qui est honteux, c'est d'avoir des citoyens dans votre style, qui la ramènent sur les détails sans la moindre importance. Et qu'est-ce que vous venez faire chier le monde avec les juifs, là, encore ? Quel rapport ? Ce n'est pas une mère de famille qu'on vire, c'est la génitrice d'une racaille qui nous pourrit la vie, elle est responsable devant les citoyens français de la non-éducation de son fouteur de merde. Enfin un jugement NORMAL, vivement que ça fasse jurisprudence, on est en train de se noyer.
si on décide de virer les cons ,gaffe à ton cul tommy-rose. , Ta génitrice aurait du te noyer à la naissance quand elle c'est aperçu que tu n'avais pas de cerveau; ça t'aurait évité de souffrir. Tu peux lui faire un procès à ta génitrice tu es sur de gagner.
Ta comparaison avec les juifs de 1940 est honteuse.
ben non , c'est du même ressort on a viré les juifs parce qu'ils étaient juifs c à d sans aucun motif valable; on vire une mère de famille alors que c'est son fils qui fout le bord'.
je ne compare pas; je dis que de mauvais motifs apportent de mauvaises solutions.
les juifs virés c'est un fait, c'est pas ma comparaison qui est honteuse , c'est le fait que les juifs aient été virés qui est honteux.
oui mais pour odile on est d'accord si les cons sont virés de chez eux ça risque d'être chaud, bon le problème c'est qu'ils sont tellement nombreux. mauvais motifs mauvaise solution toujours le même problème
Ta comparaison avec les juifs de 1940 est honteuse.
ben non , c'est du même ressort on a viré les juifs parce qu'ils étaient juifs c à d sans aucun motif valable; on vire une mère de famille alors que c'est son fils qui fout le bord'.
je ne compare pas; je dis que de mauvais motifs apportent de mauvaises solutions.
les juifs virés c'est un fait, c'est pas ma comparaison qui est honteuse , c'est le fait que les juifs aient été virés qui est honteux.
oui mais pour odile on est d'accord si les cons sont virés de chez eux ça risque d'être chaud, bon le problème c'est qu'ils sont tellement nombreux. mauvais motifs mauvaise solution toujours le même problème
C'est le fils qui payait le loyer avec l'argent de la drogue ?
Je ne serai pas étonné de voir des associations lui proposer d'aller vivre au Ritz vu les aides sociales reçues par le Département, région, ville...
En tous les cas : 1. le dealer avait un dossier long comme le bras (depuis 10 ans la famille foutait la merde dans l'immeuble et dans le quartier)
2. La mère est complice. Sinon elle aurait foutu son fils dehors depuis longtemps.
3. La France est encore trop bête : La racaille c'est retour au pays (pour les dealers à 90 % Sénégalais ou Maliens à Paris), sinon, si Français, on exige des TIG : nettoyage de l'immeuble, repeindre, rendre des services... Sinon on coupe les aides sociales et on fout tout le monde en prison. L'incivilité devrait être aussi punie par la loi.
La connerie n'est pas punissable heureusement pour toi. On peut virer une mère car son fils est un voyou, c'est un peu comme en 1940 on pouvait virer les juifs de chez eux parce qu'ils étaient juifs, et si on décide de virer les cons parce qu'ils sont cons, gare à tes fesses Odile75015.
Quand comprendrez vous qu'un cas isolé ne veut strictement rien dire; et on fait quoi maintenant de cette femme une fois qu'elle est dehors? on va la reloger à un autre endroit chez un autre bailleur social et basta; elle est peut être née en France, française et tout et tout.il y a surement un vrai travail social à faire avec cette famille, mais rien ne dit que virer les gens d'un endroit résous le problème, il ne fait que le déplacer.
Nous sommes tous à la fois responsables de nos incarnations bonnes, mauvaises ou mixtes, mais nous sommes aussi des victimes de notre ignorance. Donc pas toujours facile de connaître la part de responsabilité et de victime de chacun sans connaître très bien le dossier. Être Maire en France de nos jours est de plus en plus risqué puisque la puissance de l'état faiblit de jour en jour.
Il faudrait les reloger dans un quartier bobo, afin que les bobos islamo gauchos comprennent l'état de la France.
Non, un majeur est légalement sous la responsabilité de ses parents si il fait officiellement partie du foyer et si il a moins de 25 ans. Aprés 25 ans, il y aura débat effectivement...
Donc dans ce cas, la décision est cohérant et méritée. Traffic de drogue et dégradation, on ne peut pas me dire que les parents ne sont pas au courant... donc pour moi ils sont complices...
N'importe quoi !!!
Les parents sont-ils responsables de leur enfant majeur ? Vérifié le 28 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si les parents sont presque toujours responsables de leurs enfants mineurs, ils ne le sont pas pour les actes causés par leurs enfants majeurs. En effet, les majeurs sont responsables des conséquences de leurs faits et gestes.
En ce qui concerne les dettes, les enfants majeurs sont seuls dans l'obligation de les payer. Les parents n'ont pas à les prendre en charge sauf s'ils se sont engagés dans un contrat pour les régler. Par exemple, s'ils se portent caution pour régler les loyers qui ne seraient pas payés par leurs enfants.
En revanche, les parents ont seulement une obligation de permettre à leurs enfants, même majeurs, de manger, de s'habiller et de se loger.
Un majeur qui commet une infraction (contravention, délit, crime) assume seul les peines prononcées contre lui (amende, prison, dommages et intérêts). Ses parents ne peuvent pas régler les amendes pour son compte. Et ils ne peuvent pas effectuer une peine de prison à sa place.
ils vont l'expulser et ils vont le remettre dans un autre HLM, je ne vois pas le bénéfice pour la ville et même, je vais plaindre les gens de l'immeuble où ils vont les mettre
les dégradations dans l'immeuble sont une chose qui doit être sanctionnée quant a la condamnation pour trafic de drogue d'un enfant majeur qui rentre en ligne de compte cela parait surprenant car il n'est plus sous la responsabilité des parents, ce qui serait différent pour un mineur.
Il est majeur aujourd'hui, mais était mineur au moment des faits.
ils vont l'expulser et il vont la remettre s
si c est pour la reloger dans un hlm en centre ville et plus sympa,c est tout benef pour elle
les dégradations dans l'immeuble sont une chose qui doit être sanctionnée quant a la condamnation pour trafic de drogue d'un enfant majeur qui rentre en ligne de compte cela parait surprenant car il n'est plus sous la responsabilité des parents, ce qui serait différent pour un mineur.
Non, un majeur est légalement sous la responsabilité de ses parents si il fait officiellement partie du foyer et si il a moins de 25 ans. Aprés 25 ans, il y aura débat effectivement...
Donc dans ce cas, la décision est cohérant et méritée. Traffic de drogue et dégradation, on ne peut pas me dire que les parents ne sont pas au courant... donc pour moi ils sont complices...
Réagissez
Nouveau ?
Inscrivez-vousDéjà membre ?
Mot de passe oublié ?