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Nice : Pour la première fois, une mère expulsée de son HLM après la condamnation pénale de son fils pour trafic de drogue - Vidéo

Le tribunal judiciaire de Nice a accédé à la demande du bailleur social Côte d'Azur Habitat, qui souhaitait pouvoir expulser les locataires d'un de ses logements HLM. En cause, une condamnation pénale pour trafics de stupéfiants et de nombreuses dégradations au sein de l'immeuble par l'un des deux locataires.

En effet, le bail de l'appartement est au nom de la mère du jeune de 19 ans, qui vient d'être condamné à 20 mois de prison. Les deux seront expulsés, selon Côte d'Azur Habitat.

La mère de famille a, de plus, été condamnée à payer une amende de 500 euros.

«Le Tribunal Judiciaire a considéré que l'existence et la gravité des troubles ont été suffisamment rapportées pour caractériser le défaut de jouissance paisible des lieux loués que tout locataire, ou tout occupant de son chef, doit respecter», met en avant Côte d'Azur Habitat.

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Vos réactions

Portrait de FierCommeUnVaquer
9/septembre/2021 - 12h11
jm3924 a écrit :

La connerie n'est pas punissable heureusement pour toi. On peut virer une mère car son fils est un voyou, c'est un peu comme en 1940 on pouvait virer les juifs de chez eux parce qu'ils étaient juifs, et si on décide de virer les cons parce qu'ils sont cons, gare à tes fesses Odile75015.

Quand comprendrez vous qu'un cas isolé ne veut strictement rien dire; et on fait quoi maintenant de cette femme une fois qu'elle est dehors? on va la reloger à un autre endroit chez un autre bailleur social et basta; elle est peut être née en France, française  et  tout et tout.il y a surement un vrai travail social à faire avec cette famille, mais rien ne dit que virer les gens d'un endroit résous le problème, il ne fait que le déplacer.

 

Complètement déplacé.

De plus, elle n'a pas été viré à cause de son fils. Le tribunal a mis fin au bail parce que les locataires ont continué les dégradations et autres incivilités commises par les locataire. Fils ou pas fils, ils auraient été dehors quand même. TOUS les locataires engagent le bail quand ils ne le respectent pas, signataire ("preneur") ou pas signataire du bail. C'est donc bien le titre de cette news qui est complètement trompeur et racoleur !

Quand au "travail social", encore du blabla pendant des mois pour qu'ils ne changent rien. Ils ont eu l'occasion de se remettre en question  : 05/2021 :

Trois familles ont donc été reçues, « dont les nuisances et les entraves au règlement intérieur de Côte d’Azur Habitat étaient nombreuses, afin de leur adresser un dernier avertissement avant d’intenter une action devant les tribunaux ».

La première famille est reçue pour le « comportement d’un fils squattant les parties communes, causant des dégradations et des nuisances sonores. » La deuxième est accusée « d’encombrement des parties communes, de non-respect des attributions de places de parking, de nuisances sonores et de nombreuses plaintes de voisins. » Enfin la dernière n’aurait pas respecté le règlement intérieur « par l’utilisation abusive du balcon et de plaintes nombreuses pour nuisances sonores. »

Portrait de jm3924
8/septembre/2021 - 10h40
Tommy-Rose a écrit :

La loi est une loi de sans-couilles, encore un bon texte de dégénérés. Au moment des faits la petite merdasse est mineure, les parents devraient assumer la peine de manière automatique. Ton fils deale ? Plus d'allocs et plus de logement social, allez hop, dehors et le relogement tu te démerdes.

Il faut absolument instaurer la judiciarisation des parents pour les mineurs.

Ce qui est honteux, c'est d'avoir des citoyens dans votre style, qui la ramènent sur les détails sans la moindre importance. Et qu'est-ce que vous venez faire chier le monde avec les juifs, là, encore ? Quel rapport ? Ce n'est pas une mère de famille qu'on vire, c'est la génitrice d'une racaille qui nous pourrit la vie, elle est responsable devant les citoyens français de la non-éducation de son fouteur de merde. Enfin un jugement NORMAL, vivement que ça fasse jurisprudence, on est en train de se noyer.

si on décide de virer les cons ,gaffe à ton cul tommy-rose. , Ta génitrice aurait du te noyer à la naissance quand elle c'est aperçu que tu n'avais pas de cerveau; ça t'aurait évité de souffrir. Tu peux lui faire un procès à ta génitrice tu es sur de gagner.

Portrait de Paprium
6/septembre/2021 - 20h10

Fantastique ! Peut-être la solution pour le retour a une france paisible si c'est appliquée en masse ?

Portrait de jm3924
6/septembre/2021 - 16h37
vivi01 a écrit :

Ta comparaison avec les juifs de 1940 est honteuse. 

ben non , c'est du même ressort on a viré les juifs parce qu'ils étaient juifs c à d sans aucun motif valable; on vire une mère de famille alors que c'est son fils qui fout le bord'.

je ne compare pas;  je dis que de mauvais motifs apportent de mauvaises solutions.

les juifs virés c'est un fait, c'est pas ma comparaison qui est honteuse , c'est le fait que les juifs aient été virés qui est honteux.

oui mais pour odile on est d'accord si les cons sont virés de chez eux ça risque d'être chaud, bon le problème c'est qu'ils sont tellement nombreux. mauvais motifs mauvaise solution toujours le même problème

Portrait de jm3924
6/septembre/2021 - 16h36
vivi01 a écrit :

Ta comparaison avec les juifs de 1940 est honteuse. 

ben non , c'est du même ressort on a viré les juifs parce qu'ils étaient juifs c à d sans aucun motif valable; on vire une mère de famille alors que c'est son fils qui fout le bord'.

je ne compare pas;  je dis que de mauvais motifs apportent de mauvaises solutions.

les juifs virés c'est un fait, c'est pas ma comparaison qui est honteuse , c'est le fait que les juifs aient été virés qui est honteux.

oui mais pour odile on est d'accord si les cons sont virés de chez eux ça risque d'être chaud, bon le problème c'est qu'ils sont tellement nombreux. mauvais motifs mauvaise solution toujours le même problème

Portrait de bergil
6/septembre/2021 - 16h31

C'est le fils qui payait le loyer avec l'argent de  la drogue ?

Portrait de vivi01
6/septembre/2021 - 15h29
jm3924 a écrit :

La connerie n'est pas punissable heureusement pour toi. On peut virer une mère car son fils est un voyou, c'est un peu comme en 1940 on pouvait virer les juifs de chez eux parce qu'ils étaient juifs, et si on décide de virer les cons parce qu'ils sont cons, gare à tes fesses Odile75015.

Quand comprendrez vous qu'un cas isolé ne veut strictement rien dire; et on fait quoi maintenant de cette femme une fois qu'elle est dehors? on va la reloger à un autre endroit chez un autre bailleur social et basta; elle est peut être née en France, française  et  tout et tout.il y a surement un vrai travail social à faire avec cette famille, mais rien ne dit que virer les gens d'un endroit résous le problème, il ne fait que le déplacer.

 

Ta comparaison avec les juifs de 1940 est honteuse. 

Portrait de jm3924
6/septembre/2021 - 15h24
Odile75015 a écrit :

Je ne serai pas étonné de voir des associations lui proposer d'aller vivre au Ritz vu les aides sociales reçues par le Département, région, ville...

En tous les cas : 1. le dealer avait un dossier long comme le bras (depuis 10 ans la famille foutait la merde dans l'immeuble et dans le quartier)

2. La mère est complice. Sinon elle aurait foutu son fils dehors depuis longtemps. 

3. La France est encore trop bête : La racaille c'est retour au pays (pour les dealers à 90 % Sénégalais ou Maliens à Paris), sinon, si Français, on exige des TIG : nettoyage de l'immeuble, repeindre, rendre des services... Sinon on coupe les aides sociales et on fout tout le monde en prison. L'incivilité devrait être aussi punie par la loi. 

La connerie n'est pas punissable heureusement pour toi. On peut virer une mère car son fils est un voyou, c'est un peu comme en 1940 on pouvait virer les juifs de chez eux parce qu'ils étaient juifs, et si on décide de virer les cons parce qu'ils sont cons, gare à tes fesses Odile75015.

Quand comprendrez vous qu'un cas isolé ne veut strictement rien dire; et on fait quoi maintenant de cette femme une fois qu'elle est dehors? on va la reloger à un autre endroit chez un autre bailleur social et basta; elle est peut être née en France, française  et  tout et tout.il y a surement un vrai travail social à faire avec cette famille, mais rien ne dit que virer les gens d'un endroit résous le problème, il ne fait que le déplacer.

 

Portrait de geneva
6/septembre/2021 - 14h53

BRAVO ! il serait temps que les parents se sentent un peu responsables de leurs enfants ! A moins bien sûr que ces trafics ne servent à entretenir aussi les parents !

Portrait de Odile75015
6/septembre/2021 - 14h21

Je ne serai pas étonné de voir des associations lui proposer d'aller vivre au Ritz vu les aides sociales reçues par le Département, région, ville...

En tous les cas : 1. le dealer avait un dossier long comme le bras (depuis 10 ans la famille foutait la merde dans l'immeuble et dans le quartier)

2. La mère est complice. Sinon elle aurait foutu son fils dehors depuis longtemps. 

3. La France est encore trop bête : La racaille c'est retour au pays (pour les dealers à 90 % Sénégalais ou Maliens à Paris), sinon, si Français, on exige des TIG : nettoyage de l'immeuble, repeindre, rendre des services... Sinon on coupe les aides sociales et on fout tout le monde en prison. L'incivilité devrait être aussi punie par la loi. 

Portrait de Greenday2013
6/septembre/2021 - 13h44

Bravo, on avance.

Elle n'avait qu'à élever son fils correctement.

Portrait de Jilou1994
6/septembre/2021 - 13h27

Nous sommes tous à la fois responsables de nos incarnations bonnes, mauvaises ou mixtes, mais nous sommes aussi des victimes de notre ignorance. Donc pas toujours facile de connaître la part de responsabilité et de victime de chacun sans connaître très bien le dossier. Être Maire en France de nos jours est de plus en plus risqué puisque la puissance de l'état faiblit de jour en jour.

Portrait de Loo
6/septembre/2021 - 13h09

Expulsée de son HLM pour mieux la foutre dans un autre.

On déplace les poubelles mais on ne les ramasse jamais.

Portrait de FierCommeUnVaquer
6/septembre/2021 - 12h02

On ne peut pas dire qu'ils n'avaient pas été prévenus.

05/2021 :

Trois familles ont donc été reçues, « dont les nuisances et les entraves au règlement intérieur de Côte d’Azur Habitat étaient nombreuses, afin de leur adresser un dernier avertissement avant d’intenter une action devant les tribunaux ».

La première famille est reçue pour le « comportement d’un fils squattant les parties communes, causant des dégradations et des nuisances sonores. » La deuxième est accusée « d’encombrement des parties communes, de non-respect des attributions de places de parking, de nuisances sonores et de nombreuses plaintes de voisins. » Enfin la dernière n’aurait pas respecté le règlement intérieur « par l’utilisation abusive du balcon et de plaintes nombreuses pour nuisances sonores. »

Portrait de Degemermat
6/septembre/2021 - 11h46

Expulsés du logement...mais pas du pays malheureusement. Ils vont donc vite retrouver un logement en passant devant tous ceux, notamment des étudiants, qui attendent depuis des années sur listes d'attente en préfecture pour avoir un logement et refaire leur même bordel et même trafic! Next

Portrait de Oh Yes It's Good
6/septembre/2021 - 11h40

Bah en même temps s'il fumait et dealait dans l'appart...

Portrait de FierCommeUnVaquer
6/septembre/2021 - 11h37
SICODU a écrit :

les dégradations dans l'immeuble sont une chose qui doit être sanctionnée quant a la condamnation pour trafic de drogue d'un enfant majeur qui rentre en ligne de compte cela parait surprenant car il n'est plus sous la responsabilité des parents, ce qui serait différent pour un mineur.

Il aurait pu ne pas être son fils, comme il est locataire (est considéré comme locataire tout ceux qui vivent dans un appartement même s'il n'est pas à leur nom), ses actes engagent le bail.

Portrait de FierCommeUnVaquer
6/septembre/2021 - 11h33
JF_Lacour a écrit :

N'importe quoi !!! 

Les parents sont-ils responsables de leur enfant majeur ?  Vérifié le 28 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

 

Si les parents sont presque toujours responsables de leurs enfants mineurs, ils ne le sont pas pour les actes causés par leurs enfants majeurs. En effet, les majeurs sont responsables des conséquences de leurs faits et gestes.

En ce qui concerne les dettes, les enfants majeurs sont seuls dans l'obligation de les payer. Les parents n'ont pas à les prendre en charge sauf s'ils se sont engagés dans un contrat pour les régler. Par exemple, s'ils se portent caution pour régler les loyers qui ne seraient pas payés par leurs enfants.

En revanche, les parents ont seulement une obligation de permettre à leurs enfants, même majeurs, de manger, de s'habiller et de se loger.

Un majeur qui commet une infraction (contravention, délit, crime) assume seul les peines prononcées contre lui (amende, prison, dommages et intérêts). Ses parents ne peuvent pas régler les amendes pour son compte. Et ils ne peuvent pas effectuer une peine de prison à sa place.

Vous parlez de sa peine de prison et vous avez raison de ce côté là mais il ne s'agit pas de ça ici, le jugement concerne le bail.

Enfant ou pas du "preneur" (celui qui loue) , sachez que tout hébergé, même à titre gratuit, chez un "preneur" est considéré comme un locataire et engage donc la responsabilité de ses actes sur le bail.

Son fils aurait pu n'avoir aucun lien de parenté avec la mère, le tribunal aurait tranché de la même façon concernant l'expulsion.

Portrait de soly
6/septembre/2021 - 11h19

Il faudrait les reloger dans un quartier bobo, afin que les bobos islamo gauchos comprennent l'état de la France.

Portrait de Climato
6/septembre/2021 - 11h04 - depuis l'application mobile

bien

Portrait de JF_Lacour
6/septembre/2021 - 11h02
shermancrow a écrit :

Non, un majeur est légalement sous la responsabilité de ses parents si il fait officiellement partie du foyer et si il a moins de 25 ans. Aprés 25 ans, il y aura débat effectivement...

 

Donc dans ce cas, la décision est cohérant et méritée. Traffic de drogue et dégradation, on ne peut pas me dire que les parents ne sont pas au courant... donc pour moi ils sont complices... 

 

N'importe quoi !!! 

Les parents sont-ils responsables de leur enfant majeur ?  Vérifié le 28 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

 

Si les parents sont presque toujours responsables de leurs enfants mineurs, ils ne le sont pas pour les actes causés par leurs enfants majeurs. En effet, les majeurs sont responsables des conséquences de leurs faits et gestes.

En ce qui concerne les dettes, les enfants majeurs sont seuls dans l'obligation de les payer. Les parents n'ont pas à les prendre en charge sauf s'ils se sont engagés dans un contrat pour les régler. Par exemple, s'ils se portent caution pour régler les loyers qui ne seraient pas payés par leurs enfants.

En revanche, les parents ont seulement une obligation de permettre à leurs enfants, même majeurs, de manger, de s'habiller et de se loger.

Un majeur qui commet une infraction (contravention, délit, crime) assume seul les peines prononcées contre lui (amende, prison, dommages et intérêts). Ses parents ne peuvent pas régler les amendes pour son compte. Et ils ne peuvent pas effectuer une peine de prison à sa place.

Portrait de Nerfertiti
6/septembre/2021 - 10h35

ils vont l'expulser et ils vont le remettre dans un autre HLM, je ne vois pas le bénéfice pour la ville et même, je vais plaindre les gens de l'immeuble où ils vont les mettre 

Portrait de bellross
6/septembre/2021 - 10h35
SICODU a écrit :

les dégradations dans l'immeuble sont une chose qui doit être sanctionnée quant a la condamnation pour trafic de drogue d'un enfant majeur qui rentre en ligne de compte cela parait surprenant car il n'est plus sous la responsabilité des parents, ce qui serait différent pour un mineur.

Il est majeur aujourd'hui, mais était mineur au moment des faits.

Portrait de Nerfertiti
6/septembre/2021 - 10h33

ils vont l'expulser et il vont la remettre s

Portrait de FierCommeUnVaquer
6/septembre/2021 - 10h18
shermancrow a écrit :

Non, un majeur est légalement sous la responsabilité de ses parents si il fait officiellement partie du foyer et si il a moins de 25 ans. Aprés 25 ans, il y aura débat effectivement...

 

Donc dans ce cas, la décision est cohérant et méritée. Traffic de drogue et dégradation, on ne peut pas me dire que les parents ne sont pas au courant... donc pour moi ils sont complices... 

 

+1

Il est locataire, dégrade l'immeuble, fait partie d'une organisation illégale exerçant dans les parties communes pour laquelle il est condamné. Il faut quoi de plus ? Attendre un mort ???

Portrait de agnes
6/septembre/2021 - 10h14

si c est pour la reloger dans un hlm en centre ville et plus sympa,c est tout benef pour ellesmiley

Portrait de Odile75015
6/septembre/2021 - 10h13

Enfin une réponse... Même si c'est pas juste pour la mère (quoique elle a bénéficié peut-être du trafic aussi...) mais c'est une réponse. Il faut une réponse sinon ça continuera...

Portrait de shermancrow
6/septembre/2021 - 10h09
SICODU a écrit :

les dégradations dans l'immeuble sont une chose qui doit être sanctionnée quant a la condamnation pour trafic de drogue d'un enfant majeur qui rentre en ligne de compte cela parait surprenant car il n'est plus sous la responsabilité des parents, ce qui serait différent pour un mineur.

Non, un majeur est légalement sous la responsabilité de ses parents si il fait officiellement partie du foyer et si il a moins de 25 ans. Aprés 25 ans, il y aura débat effectivement...

 

Donc dans ce cas, la décision est cohérant et méritée. Traffic de drogue et dégradation, on ne peut pas me dire que les parents ne sont pas au courant... donc pour moi ils sont complices... 

 

Portrait de SICODU
6/septembre/2021 - 09h55

les dégradations dans l'immeuble sont une chose qui doit être sanctionnée quant a la condamnation pour trafic de drogue d'un enfant majeur qui rentre en ligne de compte cela parait surprenant car il n'est plus sous la responsabilité des parents, ce qui serait différent pour un mineur.