Toute l'actualité "tribunal"

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Go Sport: Le tribunal de commerce choisit l'offre de reprise d'Intersport qui va reprendre 72 magasins et 90% des emplois

Le tribunal de commerce de Grenoble a choisi la coopérative Intersport pour reprendre le groupe en difficulté Go Sport, jugeant son offre meilleure que celle de son...

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La situation se complique à Mayotte : L'opération de destruction d'un bidonville bloquée par la justice alors que les Comores refusent l'accostage d'un bateau de migrants

Après le refus d'accostage d'un bateau de migrants par les Comores, c'est au tour du tribunal judiciaire de Mamoudzou, à Mayotte, de suspendre, lundi 24 avril,...

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Le tribunal de commerce de Grenoble se prononcera mercredi sur le cas du spécialiste des articles de sport Go Sport, qui fait l’objet d’offres de reprise

Le tribunal de commerce de Grenoble se prononcera mercredi sur le cas du spécialiste des articles de sport Go Sport, qui fait l’objet d’offres de reprise ainsi...

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L’assignation en justice de Brigitte Macron contre deux femmes qui affirmaient qu’elle était en réalité un homme annulée par le tribunal judiciaire de Paris

Le tribunal judiciaire de Paris a annulé mercredi une procédure intentée par la Première dame Brigitte Macron, qui avait assigné en février 2022 deux femmes...

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La Première ministre Elisabeth Borne annonce la mise en place de "pôles spécialisés" dans les violences conjugales au sein des tribunaux - VIDEO

La Première ministre Elisabeth Borne a annoncé lundi la mise en place de « pôles spécialisés » dans les violences conjugales au sein des tribunaux,...

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Regardez le départ de l'hôpital de Pierre Palmade et son arrivée au tribunal de Melun ce midi où il va être présenté à un juge d'instruction - VIDEO

Pierre Palmade est présenté vendredi à un juge d'instruction en vue d'une mise en examen pour "homicide et blessures involontaires", une semaine après le grave...

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Des syndicats ont déploré "l’absence de dialogue" du garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti lors de sa visite hier au tribunal judiciaire de Bobigny

Des syndicats ont déploré « l’absence de dialogue » du garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti lors de sa visite jeudi au tribunal judiciaire de...

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