Toute l'actualité "tribunal"

L'enseigne de prêt-à-porter Burton of London a été placée en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Paris, a révélé une source proche du...

Vingt ans après avoir menacé de faire exploser des bombes sur les voies ferrées si l'Etat ne lui versait pas de rançon, le "groupe AZF", composé d'un ex-chef...

Nicolas Bedos devait être jugé aujourd'hui par le tribunal correctionnel de Paris pour « agression sexuelle par personne en état d’ivresse manifeste », en juin...

Depuis plus de deux ans, Lucile, influenceuse connu sous le pseudonyme ToomuchLucile, est harcelée et menacée de mort par un jeune homme sur les réseaux sociaux....

Alors qu'il est en retrait de l'antenne de NRJ depuis le 22 novembre dernier, l'animateur Cauet, via Frédéric Lamoureux, l'avocat de Be Aware radio, sa société de...

Le réseau social X (anciennement Twitter) a violé ses engagements contractuels en ne payant pas des primes de performance annuelles promises verbalement à ses...

Le sort d’Habitat sera connu le 28 décembre prochain. Le tribunal de commerce de Bobigny rendra à cette date sa décision concernant la liquidation de...

Le tribunal de Bobigny se prononce aujourd'hui sur la liquidation de l’enseigne Habitat, demandée par les administrateurs judiciaires en raison de ses difficultés...

Un homme âgé de 22 ans s’est évadé hier du tribunal d’Orléans, alors qu’il venait d’être condamné à un an de prison pour des faits de vol notamment, a...

Chacun des 164 tribunaux français et des 36 cours d’appel sera doté dès le 1er janvier d’un « pôle spécialisé dans les violences...