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Chacun des 164 tribunaux français et des 36 cours d’appel sera doté dès le 1er janvier prochain d’un "pôle spécialisé dans les violences intrafamiliales", prévoit un décret publié au Journal officiel

Chacun des 164 tribunaux français et des 36 cours d’appel sera doté dès le 1er janvier d’un « pôle spécialisé dans les violences intrafamiliales », prévoit un décret publié au Journal officiel qui vient concrétiser une mesure annoncée en mai par le ministre de la Justice. Ces pôles seront placés sous la responsabilité de « magistrats coordonnateurs » spécialement formés, précise le décret publié à la veille de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes.

Ces structures, dont la mise en place a déjà commencé, visent à favoriser une « action coordonnée » et un meilleur partage d’informations entre tous les magistrats et acteurs concernés par une même situation familiale, a-t-on indiqué dans l’entourage du ministre Eric Dupond-Moretti.

L’idée est de mieux articuler les procédures pénales, à l’égard des conjoints ou parents violents, avec les procédures civiles - instruites par un juge des enfants ou par un juge aux affaires familiales chargé de rendre une ordonnance de protection en faveur d’une femme en danger ou de statuer sur l’autorité parentale.

Ces pôles ne sont cependant pas des « juridictions spécialisées » que réclament les associations de lutte contre les violences faites aux femmes, sur le modèle des structures mises en place pour lutter contre le terrorisme ou le grand banditisme. Créer de telles structures impliquerait un maillage territorial moins fin et donc une moindre efficacité, fait-on valoir à la Chancellerie où l’on défend la nécessité d’une « justice de proximité » et d’une « organisation souple ».

Le nombre de condamnations pour violences ou harcèlement au sein du couple a plus que doublé entre 2017 et 2022, passant de 22.206 à 49.616, a par ailleurs indiqué vendredi la chancellerie. Ces chiffres traduisent une « prise de conscience de la société toute entière » face à l’ampleur des violences conjugales, mais aussi une meilleure « réactivité » de la justice, a-t-on commenté dans l’entourage du garde des Sceaux.

 

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