Toute l'actualité "recours"

Syndiquer le contenu

Etats-Unis: Le site pornographique PornHub attaqué en justice par un malentendant à cause... de l'absence de sous-titres sur les vidéos

Un Américain souffrant de problèmes auditifs a déposé un recours contre le site pornographique Pornhub. La raison ? L'absence de...

Lire la suite

Uber va payer jusqu'à 100 millions de dollars pour clore des recours collectifs de ses chauffeurs

Uber a annoncé jeudi qu'il allait payer jusqu'à 100 millions de dollars pour solder à l'amiable des recours en nom collectif visant à changer le statut de ses...

Lire la suite

BFMTV dépose un recours devant le Conseil d’État contre le passage de LCI en gratuit

NextRadioTV a déposé un recours en référé et au fond devant le Conseil d’État contre la décision du CSA d’autoriser le passage de LCI en TNT...

Lire la suite

Le modèle Uber menacé par un recours en nom collectif en Californie

La justice américaine a validé mardi le lancement d’un recours en nom collectif de conducteurs d’Uber, susceptible de remettre en cause un des fondements du...

Lire la suite

Autriche: Un recours collectif géant contre le réseau social Facebook jugé irrecevable

Un tribunal civil autrichien a rejeté le recours collectif de 25.000 usagers accusant le réseau social Facebook d'utiliser illégalement leurs données...

Lire la suite

Traitement des attentats de Paris: Des médias sanctionnés par le CSA ont déposé à titre individuel un recours devant le Conseil d'Etat

Des médias sanctionnés en février dernier par le CSA pour leur couverture des attentats de Paris du 7 au 9 janvier ont déposé à titre individuel un recours...

Lire la suite

Couverture des attentats: France 24 et RFI déposent un recours contre le CSA

France 24 et RFI ont annoncé le dépôt mardi d'un recours gracieux devant le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) à l'encontre des décisions sanctionnant...

Lire la suite

Une association d'internautes dépose un recours contre des mesures de surveillance

La Quadrature du Net, association qui défend les droits et libertés des citoyens sur internet, a annoncé mercredi le dépôt au Conseil d'Etat d'un recours contre...

Lire la suite

Hongrie: RTL Group a déposé un recours contre la super-taxe sur les médias

RTL Group, premier groupe de médias audiovisuels européens, a déposé un recours auprès de la Commission européenne contre une surper-taxe sur la publicité...

Lire la suite