La justice rejette le recours déposé en référé par Dieudonné contre l'interdiction par le préfet de police de son nouveau spectacle à Paris

Le tribunal administratif de Paris a rejeté le recours déposé par une association pour "carence grave de l'Etat dans la gestion du scandale sanitaire des laits infantiles contaminés"

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Le tribunal administratif de Paris a rejeté le recours déposé par une association de défense de la santé des enfants pour "carence grave de l'Etat dans la...

27/01 17:31

Une association de défense de la santé des enfants a déposé un recours devant le tribunal administratif de Paris pour dénoncer "la carence grave de l’Etat dans la gestion du scandale sanitaire des laits infantiles contaminés"

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Une association de défense de la santé des enfants a déposé lundi un recours devant le tribunal administratif de Paris pour dénoncer « la carence grave de...

23/10 11:01

L’ex-Premier ministre François Fillon a été débouté du recours qu’il avait déposé devant la Cour européenne des droits de l’homme contre sa condamnation dans l’affaire des emplois fictifs

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L’ex-Premier ministre français François Fillon a été débouté jeudi du recours qu’il avait déposé devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)...

11/04 15:23

Netflix saisit la justice en France pour pouvoir diffuser des films 12 mois après leur sortie et non pas 15 comme le prévoit à ce jour un accord que la plateforme n'a pas signé

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Le géant américain Netflix a annoncé vendredi avoir déposé un recours au Conseil d'Etat pour contester la chronologie des médias, qui encadre les délais à...

13/01/2025 17:41

Nouvelle numérotation TNT : Colère de BFM TV, qui va passer du canal 15 au 13, et qui déplore "une décision arbitraire de l'Arcom", annonçant "examiner les voies de recours possibles "

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A partir du 6 juin, les chaînes d'info en continu BFMTV, CNews, LCI et franceinfo occuperont les numéros 13 à 16 sur la TNT (télévision numérique terrestre) et...

26/12/2024 11:31

Des élus écologistes déposent un recours pour faire retirer la malle géante LVMH sur les Champs-Élysées, au motif qu'il s'agirait d'une publicité déguisée

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Des élus écologistes parisiens ont déposé un recours gracieux pour solliciter le retrait de l'autorisation accordée au groupe LVMH d'habiller la façade d'un de...

25/09/2024 19:31

Fréquences TNT: Le Conseil d'Etat rejette les recours intentés en référé par les chaînes C8 et NRJ12, non choisies par l'Arcom, jugeant que la condition d'urgence n'est "pas remplie".

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Le Conseil d'Etat a rejeté les recours intentés en référé par les chaînes C8, NRJ12 et Le Média, non choisies par l'Arcom, le régulateur de l'audiovisuel, cet...

19/04/2024 13:01

La justice britannique a rejeté un recours de l'éditeur du tabloïd "The Sun", poursuivi par le prince Harry et d'autres personnalités pour collecte illégale d'informations

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La justice britannique a rejeté vendredi un recours de l'éditeur du tabloïd The Sun, poursuivi par le prince Harry et d'autres personnalités pour collecte...

21/02/2024 14:02

Le fondateur de WikiLeaks Julian Assange est à nouveau absent aujourd'hui pour le deuxième et dernier jour d'examen par la justice britannique de sa demande de recours contre son extradition vers les Etats-Unis

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Le fondateur de WikiLeaks Julian Assange est à nouveau absent aujourd'hui pour le deuxième et dernier jour d'examen par la justice britannique de sa demande de...

11/09/2023 16:29