Près de 90 députés de gauche annoncent déposer un recours devant le Conseil constitutionnel pour contester la proposition de loi Sécurité globale

Netflix saisit la justice en France pour pouvoir diffuser des films 12 mois après leur sortie et non pas 15 comme le prévoit à ce jour un accord que la plateforme n'a pas signé

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Le géant américain Netflix a annoncé vendredi avoir déposé un recours au Conseil d'Etat pour contester la chronologie des médias, qui encadre les délais à...

13/01 17:41

Nouvelle numérotation TNT : Colère de BFM TV, qui va passer du canal 15 au 13, et qui déplore "une décision arbitraire de l'Arcom", annonçant "examiner les voies de recours possibles "

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A partir du 6 juin, les chaînes d'info en continu BFMTV, CNews, LCI et franceinfo occuperont les numéros 13 à 16 sur la TNT (télévision numérique terrestre) et...

26/12 11:31

Des élus écologistes déposent un recours pour faire retirer la malle géante LVMH sur les Champs-Élysées, au motif qu'il s'agirait d'une publicité déguisée

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Des élus écologistes parisiens ont déposé un recours gracieux pour solliciter le retrait de l'autorisation accordée au groupe LVMH d'habiller la façade d'un de...

25/09 19:31

Fréquences TNT: Le Conseil d'Etat rejette les recours intentés en référé par les chaînes C8 et NRJ12, non choisies par l'Arcom, jugeant que la condition d'urgence n'est "pas remplie".

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Le Conseil d'Etat a rejeté les recours intentés en référé par les chaînes C8, NRJ12 et Le Média, non choisies par l'Arcom, le régulateur de l'audiovisuel, cet...

19/04/2024 13:01

La justice britannique a rejeté un recours de l'éditeur du tabloïd "The Sun", poursuivi par le prince Harry et d'autres personnalités pour collecte illégale d'informations

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La justice britannique a rejeté vendredi un recours de l'éditeur du tabloïd The Sun, poursuivi par le prince Harry et d'autres personnalités pour collecte...

21/02/2024 14:02

Le fondateur de WikiLeaks Julian Assange est à nouveau absent aujourd'hui pour le deuxième et dernier jour d'examen par la justice britannique de sa demande de recours contre son extradition vers les Etats-Unis

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Le fondateur de WikiLeaks Julian Assange est à nouveau absent aujourd'hui pour le deuxième et dernier jour d'examen par la justice britannique de sa demande de...

11/09/2023 16:29

La justice rejette le recours déposé en référé par Dieudonné contre l'interdiction par le préfet de police de son nouveau spectacle à Paris

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Le tribunal administratif de Paris a rejeté pour "défaut d'urgence" le recours déposé en référé par l'humoriste controversé Dieudonné contre l'interdiction...

08/08/2023 11:16

Le décret de dissolution des Soulèvements de la terre va-t-il être suspendu ? Le Conseil d’Etat examine aujourd'hui un recours déposé par ce collectif écologiste

Vidéos | Soulèvements de la Terre, conseil d'état, recours

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Le décret de dissolution des Soulèvements de la terre va-t-il être suspendu ? Le Conseil d’Etat examine aujourd'hui un recours déposé par ce collectif...

20/12/2022 10:16

Des députés de l'alliance de gauche Nupes d'une part, des Républicains d'autre part, ont chacun déposé un recours devant le Conseil constitutionnel contre le budget 2023 de l'Etat

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Des députés de l'alliance de gauche Nupes d'une part, des Républicains d'autre part, ont chacun déposé un recours devant le Conseil constitutionnel contre le...

21/04/2021 11:46