Toute l'actualité "recours"

A l'instar des éditeurs de presse, l'Agence France-Presse (AFP) a déposé un recours contre Google auprès de l'Autorité de la...

Un Américain souffrant de problèmes auditifs a déposé un recours contre le site pornographique Pornhub. La raison ? L'absence de...

BFMTV, qui avait été mise en demeure par le CSA pour avoir diffusé un match de foot en direct, risque de voir son recours contre cette...

Uber a annoncé jeudi qu'il allait payer jusqu'à 100 millions de dollars pour solder à l'amiable des recours en nom collectif visant à changer le statut de ses...

NextRadioTV a déposé un recours en référé et au fond devant le Conseil d’État contre la décision du CSA d’autoriser le passage de LCI en TNT...

La justice américaine a validé mardi le lancement d’un recours en nom collectif de conducteurs d’Uber, susceptible de remettre en cause un des fondements du...

Un tribunal civil autrichien a rejeté le recours collectif de 25.000 usagers accusant le réseau social Facebook d'utiliser illégalement leurs données...

Des médias sanctionnés en février dernier par le CSA pour leur couverture des attentats de Paris du 7 au 9 janvier ont déposé à titre individuel un recours...

France 24 et RFI ont annoncé le dépôt mardi d'un recours gracieux devant le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) à l'encontre des décisions sanctionnant...

La Quadrature du Net, association qui défend les droits et libertés des citoyens sur internet, a annoncé mercredi le dépôt au Conseil d'Etat d'un recours contre...