Taxe TV publique: TF1 et M6 déposent un recours

13/12/2012 12:07

Condamné pour pratiques anticoncurrentielles, Orange dépose un recours

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L'opérateur historique Orange (France Télécom) a annoncé jeudi qu'il allait déposer un recours contre la sanction de 117,5 millions d'euros infligée par...

26/11/2012 18:11

UMP: François Fillon juge "illégale" la décision de la commission nationale des recours

Politique | fillon, recours, ump

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Dans un communiqué François Fillon dénonce "un coup de force" de Jean-François Copé et récuse à nouveau les résultats proclamés par une commission interne de...

26/11/2012 17:19

UMP: La commission des recours annonce la victoire de Jean-François Copé

Politique | copé, ump, présidence, présidence ump, fillon, recours

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UMP: La commission des recours annonce la victoire de Jean-François Copé, avec 952 voix d'avance sur François Fillon.Les bureaux de Nouvelle Calédonie et de Nice...

22/11/2012 12:44

UMP: Jean-François Copé propose à Alain Juppé un rôle d’"observateur"

Politique | Jean-François Copé, alain juppé, ump, recours

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Jean-François Copé a proposé aujourd'hui qu'Alain Juppé assiste comme "observateur" aux travaux de la Commission nationale des recours de l'UMP, qu'il a décidé...

27/06/2012 13:33

Législatives: Le FN dépose un recours au Conseil constitutionnel après la défaite de Marine Le Pen

Politique | marine le pen, conseil constitutionnel, recours

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Le Front national a déposé ce matin au Conseil constitutionnel un recours portant "sur de nombreuses infractions au Code électoral" dans la 11e circonscription du...

28/08/2009 12:27