RTL Group, premier groupe de médias audiovisuels européens, a déposé un recours auprès de la Commission européenne contre une surper-taxe sur la publicité...
Lire la suiteLe groupe M6 a déclaré mardi "désapprouver" la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) de refuser le passage sur la TNT gratuite de sa chaîne Paris...
Lire la suiteDes groupes de défense de la vie privée ont déposé jeudi un recours demandant aux autorités américaines de geler l'achat du service de messagerie WhatsApp par...
Lire la suiteLa société de production des spectacles de Dieudonné a présenté aujourd'hui un recours devant le tribunal administratif contre l'arrêté du maire d'Orléans...
Lire la suiteUn recours en référé a été déposé devant le tribunal administratif de Nantes contre l'interdiction du spectacle de Dieudonné prévu au Zénith de cette ville...
Lire la suiteL'Oeuvre française et les Jeunesses nationalistes ont annoncé mercredi soir déposer "un recours en référé suspensif devant le Conseil d'État", afin d'obtenir...
Lire la suiteLe Consortium de réalisation (CDR), structure chargée par l'État, de liquider le passif du Crédit Lyonnais, a déposé hier soir un recours contre l'arbitrage qui...
Lire la suiteLe président du MoDem François Bayrou a appelé l'Etat à être "précautionneux" et "prudent" dans la formulation et la présentation de son recours dans l'affaire...
Lire la suiteUn tribunal de Moscou a rejeté un second recours des membres du groupe contestataire Pussy Riot, condamnées en août à deux ans de détention pour une "prière...
Lire la suiteUne maison en construction à Trouville-sur-Mer (Calvados) sur un terrain appartenant à l'acteur Gérard Depardieu fait l'objet d'une tentative de recours sur le...
Lire la suite