Toute l'actualité "recours"

Syndiquer le contenu

Hongrie: RTL Group a déposé un recours contre la super-taxe sur les médias

RTL Group, premier groupe de médias audiovisuels européens, a déposé un recours auprès de la Commission européenne contre une surper-taxe sur la publicité...

Lire la suite

M6 "désapprouve" le refus du CSA de passer Paris Première en gratuit et réfléchit à des recours

Le groupe M6 a déclaré mardi "désapprouver" la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) de refuser le passage sur la TNT gratuite de sa chaîne Paris...

Lire la suite

Protection de la vie privée: Recours contre le rachat de WhatsApp par Facebook

Des groupes de défense de la vie privée ont déposé jeudi un recours demandant aux autorités américaines de geler l'achat du service de messagerie WhatsApp par...

Lire la suite

Dieudonné dépose un recours à Orléans contre l'arrêté du maire interdisant son spectacle prévu demain

La société de production des spectacles de Dieudonné a présenté aujourd'hui un recours devant le tribunal administratif contre l'arrêté du maire d'Orléans...

Lire la suite

L'avocat de Dieudonné vient de déposer un recours contre l'interdiction de Nantes

Un recours en référé a été déposé devant le tribunal administratif de Nantes contre l'interdiction du spectacle de Dieudonné prévu au Zénith de cette ville...

Lire la suite

L'Oeuvre française et les Jeunesses nationalistes refusent la dissolution, et déposent un recours

L'Oeuvre française et les Jeunesses nationalistes ont annoncé mercredi soir déposer "un recours en référé suspensif devant le Conseil d'État", afin d'obtenir...

Lire la suite

Affaire Tapie: L'Etat a déposé un recours en révision contre l'arbitrage

Le Consortium de réalisation (CDR), structure chargée par l'État, de liquider le passif du Crédit Lyonnais, a déposé hier soir un recours contre l'arbitrage qui...

Lire la suite

Affaire Tapie: François Bayrou appelle l'Etat à soigner son recours

Le président du MoDem François Bayrou a appelé l'Etat à être "précautionneux" et "prudent" dans la formulation et la présentation de son recours dans l'affaire...

Lire la suite

La justice russe rejette un second recours des Pussy Riot

Un tribunal de Moscou a rejeté un second recours des membres du groupe contestataire Pussy Riot, condamnées en août à deux ans de détention pour une "prière...

Lire la suite

Justice - La maison de Gérard Depardieu à Trouville : Un premier recours rejeté

Une maison en construction à Trouville-sur-Mer (Calvados) sur un terrain appartenant à l'acteur Gérard Depardieu fait l'objet d'une tentative de recours sur le...

Lire la suite