Des médias sanctionnés en février dernier par le CSA pour leur couverture des attentats de Paris du 7 au 9 janvier ont déposé à titre individuel un recours...
Lire la suite France 24 et RFI ont annoncé le dépôt mardi d'un recours gracieux devant le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) à l'encontre des décisions sanctionnant...
Lire la suite La Quadrature du Net, association qui défend les droits et libertés des citoyens sur internet, a annoncé mercredi le dépôt au Conseil d'Etat d'un recours contre...
Lire la suite RTL Group, premier groupe de médias audiovisuels européens, a déposé un recours auprès de la Commission européenne contre une surper-taxe sur la publicité...
Lire la suite Le groupe M6 a déclaré mardi "désapprouver" la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) de refuser le passage sur la TNT gratuite de sa chaîne Paris...
Lire la suite Des groupes de défense de la vie privée ont déposé jeudi un recours demandant aux autorités américaines de geler l'achat du service de messagerie WhatsApp par...
Lire la suite La société de production des spectacles de Dieudonné a présenté aujourd'hui un recours devant le tribunal administratif contre l'arrêté du maire d'Orléans...
Lire la suite Un recours en référé a été déposé devant le tribunal administratif de Nantes contre l'interdiction du spectacle de Dieudonné prévu au Zénith de cette ville...
Lire la suite L'Oeuvre française et les Jeunesses nationalistes ont annoncé mercredi soir déposer "un recours en référé suspensif devant le Conseil d'État", afin d'obtenir...
Lire la suite Le Consortium de réalisation (CDR), structure chargée par l'État, de liquider le passif du Crédit Lyonnais, a déposé hier soir un recours contre l'arbitrage qui...
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