Toute l'actualité "mis en examen"

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Sept personnes mises en examen dans une affaire hors norme de fraudes à la CPAM, la Caisse primaire d’assurance maladie, pour un montant estimé à 58 millions d’euros

Sept personnes ont été mises en examen dans une affaire hors norme de fraudes à la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) pour un montant estimé à 58...

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Quatre personnes en lien avec la DZ Mafia et soupçonnées d'avoir fomenté plusieurs actions violentes ont été mises en examen, annonce le parquet de Marseille

Quatre personnes en lien avec la DZ Mafia ont été mises en examen, soupçonnées d'avoir fomenté plusieurs actions violentes, a-t-on appris mercredi auprès du...

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Paris: Trois militaires ont été mis en examen, dont l'un pour avoir tiré avec une arme sur un quatrième le 14 février dernier, indique le parquet

Trois militaires ont été mis en examen mardi à Paris, dont l'un pour avoir tiré avec une arme sur un quatrième, a appris mercredi l'AFP de sources...

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Magistrate de Grenoble enlevée avec sa mère et séquestrée: Six suspects, parmi lesquels un mineur, mis en examen - Cinq d’entre eux placés en détention provisoire

Six suspects, parmi lesquels un mineur, ont été mis en examen mercredi à Paris, soupçonnés d’être impliqués dans le rapt et la séquestration d’une...

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Cinq hommes, dont quatre Colombiens, ont été mis en examen et écroués: Ils sont soupçonnés du meurtre d’un jeune en novembre dernier près de Lyon

Cinq hommes, dont quatre Colombiens, ont été mis en examen et écroués jeudi, soupçonnés du meurtre d’un jeune en novembre près de Lyon mais aussi de...

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Trois personnes mises en examen et placées en détention provisoire pour des importations de cocaïne sortant du port du Havre, annonce le parquet de Lille

Trois personnes ont été mises en examen le 26 décembre pour des importations de cocaïne sortant du port du Havre, a annoncé lundi le parquet...

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