08/04/2022 11:46

Le Conseil d'Etat rejette le recours des sociétés de Xavier Niel, Iliad et Free, qui contestaient l'examen par l'Autorité de la concurrence du projet de fusion très décrié entre TF1 et M6

Le Conseil d'Etat a rejeté jeudi le recours des sociétés de Xavier Niel, Iliad et Free, qui contestaient l'examen par l'Autorité de la concurrence du projet de fusion très décrié entre TF1 et M6. La procédure de l'Autorité de la concurrence a "un caractère purement préparatoire", a estimé le Conseil d'Etat dans sa décision.

Annoncé en mai 2021, le projet de fusion de TF1 et de M6 a ensuite commencé à être examiné par l'Autorité de la concurrence. Elle a lancé en septembre un "test de marché", procédure visant à évaluer les potentiels effets d'une telle fusion. C'est cette phase de la procédure que contestaient Iliad et Free, qui y voyaient un "excès de pouvoir". Entendu mi-février par une commission sénatoriale, Xavier Niel, propriétaire du groupe de télécoms Iliad et actionnaire de plusieurs médias, avait affiché son hostilité au projet de fusion, et avait indiqué avoir déposé des recours en justice. Puis, le 18 mars, l'Autorité de la concurrence a annoncé l'ouverture d'une "phase d'examen approfondi" du projet de fusion. L'examen approfondi dure "en principe" 65 jours, hors négociations sur les engagements complémentaires.

La décision de l'Autorité de la concurrence est attendue à l'automne 2022, pour une éventuelle réalisation de la fusion, qui doit également être validée par l'Arcom (ex-CSA), début 2023. Un regroupement de TF1, propriété du groupe Bouygues, et de M6 (mis en vente par l'Allemand Bertelsmann), aurait pour effet de créer un géant français sur le marché des droits audiovisuels, de la distribution de chaînes et de la publicité télévisuelle, avec environ 75% du chiffre d'affaires français de ce dernier secteur

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