Toute l'actualité "condamnation"

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Un homme de 27 ans accusé d'avoir tué sa grand-mère âgée de 76 ans avec une tronçonneuse condamné à la réclusion criminelle à perpétuité

Un homme de 27 ans accusé d'avoir tué sa grand-mère âgée de 76 ans avec une tronçonneuse, en 2021, a été condamné à la réclusion criminelle à...

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Un employé d’un élevage de porcs de l’Yonne a été condamné à 1.000 euros d’amende avec sursis pour "mauvais traitement envers un animal"

Un employé d’un élevage de porcs de l’Yonne a été condamné jeudi à 1.000 euros d’amende avec sursis pour « mauvais traitement envers un animal » après...

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Un vigneron du Loir-et-Cher, empêché par des gendarmes de se rendre au chevet de son père mourant durant le premier confinement en avril 2020, a réussi à faire condamner l'État pour faute lourde

Un vigneron du Loir-et-Cher, empêché par des gendarmes de se rendre au chevet de son père mourant durant le premier confinement en avril 2020, a réussi à faire...

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Le duo de YouTubeurs Vilebrequin condamné à 3000 euros d'amende par le tribunal de Charleville-Mézières pour avoir fait usage de fusils et pistolets lors du tournage d'une vidéo

Deux vidéastes animant la chaîne YouTube Vilebrequin ont été condamnés à 3000 euros d'amende chacun par le tribunal de Charleville-Mézières pour avoir fait...

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Deux hommes, dont un en fuite, condamnés à des peines de prison ferme pour le cambriolage de la chambre d'hôtel de Nabilla Benattia, en 2021, au cours de son mariage à Chantilly

Le tribunal correctionnel de Senlis (Oise) a condamné deux hommes, dont un en fuite, à des peines de prison ferme pour le cambriolage de la chambre d'hôtel de la...

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