Toute l'actualité "condamnation"

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Enquête: Les rédactions divisées après les propos d'Eric Zemmour sur l'Islam et sa condamnation pour provocation à la haine religieuse

Après sa condamnation et son violent discours de samedi contre l'immigration, restransmis en direct à la télévision, le débat est...

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L'essayiste d'extrême droite Alain Soral condamné à un an de prison ferme pour injure publique antisémite

L’essayiste d’extrême droite Alain Bonnet, dit Soral, a été de nouveau condamné à de la prison ferme, mercredi à...

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La justice française condamne Facebook à payer 30.000 euros à l'association de consommateurs UFC-Que Choisir pour des clauses "abusives"

La justice française a condamné Facebook à payer 30.000 euros à l'association de consommateurs UFC-Que Choisir qui jugeait "abusives" des...

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La Voix du Nord condamnée en appel pour des photos du mariage du ministre de l'Education Jean-Michel Blanquer

La Cour d'appel de Douai (Nord) a confirmé la condamnation pour atteinte à la vie privée et au droit à l'image la Voix du Nord, qui avait...

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L'idéologue Alain Soral condamné à un an de prison ferme pour injure et provocation à la haine raciale

Le tribunal correctionnel de Bobigny a condamné l’essayiste d’extrême droite Alain Soral à un an de prison ferme pour avoir...

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Le réseau social Facebook condamné en appel face à un boulanger du Puy-de-Dôme victime d’usurpation d’identité

La Cour d'appel de Riom (Puy-de-Dôme) a de nouveau condamné Facebook pour ne pas avoir définitivement supprimé une page litigieuse portant...

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