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Le Conseil d'État demande à la France de faire revenir un Ouzbek expulsé en novembre après avoir été soupçonné de radicalisation islamiste par les services de renseignement français

Le Conseil d’État - plus haute instance juridique administrative française - a "enjoint" à la France de faire revenir un Ouzbek qui a été expulsé vers son pays d'origine en dépit d'une décision de la justice européenne.

Ce ressortissant ouzbek, soupçonné de radicalisation islamiste par les services de renseignement français, avait été expulsé le 15 novembre par avion vers l'Ouzbékistan. 

"Il est enjoint au ministre de l’Intérieur et des Outre-mer et au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères de prendre dans les meilleurs délais toutes mesures utiles afin de permettre le retour, aux frais de l’Etat, de M.A. en France", stipule une ordonnance du Conseil d'Etat prise le 7 décembre.

"Il n’y a toutefois pas lieu d’assortir cette injonction d’une astreinte", a précisé le Conseil d'Etat.

Visé par une interdiction administrative du territoire dès avril 2021, ce ressortissant ouzbek faisait l'objet depuis mars d'une mesure provisoire prononcée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour empêcher son expulsion, "sa vie étant en danger dans son pays de nationalité", selon des associations de défense des droits de l'homme. 

La décision de la cour sise à Strasbourg mais aussi une saisine de dernière minute de la justice administrative auraient théoriquement dû protéger cet homme soupçonné de radicalisation islamiste par les services du ministère de l'Intérieur. 

"On en vient à se féliciter de quelque chose de normal à savoir le respect de l'Etat de droit", a réagi auprès de l'AFP son avocate, Me Lucie Simon. 

Selon le ministère de l'Intérieur, qui n'a pas souhaité réagir à la décision du Conseil d'Etat, les services de renseignement français considèrent cet homme, âgé de 39 ans, comme "radicalisé" et "très dangereux".

Le ministère avait en outre jugé début décembre que l'homme n'était pas susceptible de "courir un risque personnel, réel et sérieux en étant renvoyé en Ouzbékistan" après qu'il se fut rendu sur place en 2018 et y avoir fait un enfant en 2019 sans être inquiété par les autorités locales. 

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Vos réactions

Portrait de bergil
12/décembre/2023 - 15h45
imposteur a écrit :

le Conseil d'état en apesenteur ....quand on est haut fonctionnaire on touche plus le sol de la réalité visiblement

Pas étonnant puisque le président du conseil d'état est favorable à la régularisation automatique des clandestins !

Portrait de imposteur
12/décembre/2023 - 10h21

le Conseil d'état en apesenteur ....quand on est haut fonctionnaire on touche plus le sol de la réalité visiblement

Portrait de Gustave68
11/décembre/2023 - 22h33

 Le Conseil d'État semble accorder peu d'importance au risque de la perte de vies françaises

Portrait de MICMAH458
11/décembre/2023 - 20h05

Mais qu'est-ce que c'est que ce conseil d'état, qui n'arrête pas de tirer dans les pattes de ceux qui essaient, tant bien que mal, de faire un peu bouger les choses ?  Je  retiens les deux propositions émises ci-dessous par "GLGD" et "Koikilencoute", qui me semblent frappées au coin du bon sens, et auxquelles je souscris complètement.

Portrait de GLGD
11/décembre/2023 - 19h36

Je propose qu'un membre du Conseil d'Etat le prenne chez lui, prend tous ses frais à sa charge personnelle, et s'il tue quelqu'un, ce sont les membres du Conseil d'Etat qui iront en prison AVEC l'ouzbek de mes 2.

Portrait de Koikilencoute
11/décembre/2023 - 17h41

Je propose de faire vivre les membres du Conseil d'État dans un quartier remplacé pendant quelques mois (sans service de sécurité, évidemment). Qu'en pensez-vous ?