Le juge des référés du Conseil d’Etat a validé l’emploi de drones équipés de caméras par les forces de l’ordre, estimant dans son ordonnance qu’il...
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Lire la suite Le Conseil d'État ordonne aujourd'hui au gouvernement de fermer certaines zones de pêche dans le golfe de Gascogne d'ici six mois, afin de «limiter les captures...
Lire la suite Un bureau d'étude spécialisé dans les projets éoliens et photovoltaïques a déposé auprès du Conseil d'Etat un recours contre l'Etat pour son "refus"...
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Lire la suite Le Conseil d’Etat doit se pencher, aujourd'hui, sur la question du port du burkini dans les piscines de Grenoble. Saisi par le préfet de l’Isère via un...
Lire la suite Le Conseil d'Etat a suspendu ce vendredi l'exécution du décret de dissolution du "Comité Action Palestine" prononcée en mars par le ministère de l'Intérieur qui...
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