Toute l'actualité "conseil d'état"

Syndiquer le contenu

Le Conseil d'Etat juge illégale la technique des "nasses" lors des manifestations et annule l'obligation faite aux journalistes de quitter les lieux lors de la dispersion

Le Conseil d'Etat a annulé jeudi plusieurs dispositions phares du schéma national du maintien de l'ordre, dont l'emploi de la technique de "la nasse", et...

Lire la suite

Coronavirus - Le Conseil d'État a rejeté les deux référés-libertés des exploitants de discothèques qui réclamaient leur réouverture d'ici au 30 juin

Le Conseil d'État a rejeté les deux référés-libertés déposés par des exploitants de discothèques qui réclamaient leur réouverture d'ici au 30 juin. Ces...

Lire la suite

Coronavirus - Le Conseil d’Etat déboute les associations de consommateurs réclamant le remboursement des voyages annulés

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours des associations de défense des consommateurs UFC-Que choisir et Consommation, logement, cadre de vie (CCLV)...

Lire la suite

Le Conseil d'Etat a rejeté la demande de suspension d'usage des lanceurs de balles de défense lors des manifestations

Le Conseil d’Etat a rejeté vendredi les demandes de suspension de l’usage du lanceur de balles de défense (LBD) dans les prochaines...

Lire la suite