Toute l'actualité "décret"

Syndiquer le contenu

Le Conseil d'Etat annule un décret gouvernemental qui avait imposé l'étiquetage de l'origine du lait, le jugeant illégal, après une requête en ce sens du géant laitier Lactalis

Le Conseil d'Etat a annulé un décret gouvernemental qui avait imposé l'étiquetage de l'origine du lait, le jugeant illégal, après une requête en ce sens du...

Lire la suite

Coronavirus - Un décret, publié aujourd'hui au Journal officiel, ouvre le chômage partiel aux journalistes pigistes

Le décret ouvrant droit au chômage partiel pour les journalistes pigistes dont bon nombre sont sur le carreau depuis le début de la crise du...

Lire la suite

Le décret d'application pour taxer les revenus publicitaires des sites publiant des vidéos gratuites ou payantes publié au Journal officiel

Le décret d'application pour taxer les revenus publicitaires des sites mettant à disposition des vidéos gratuites ou payantes sur internet, afin...

Lire la suite